Commentaire Arrêt Crim 12 Octobre 2005

juridiques 8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

V. Le contentieux de la Convention contre la discrimination à l’égard des femmes A. Généralités B. L’examen des communications individuelles Volume II Les droits fondamentaux Titre 1 Notions générales II B 1 Chapitre 3 Les sources § 103 § 106 12 Chapitre 5 Les destinataires II § 130 II § 135 Titre 2 Chapitre 1 Les libertés Théorie générale des libertés I. Les libertés entre l’individu, l’Etat et la société II B 236 Chapitre 2 Le droit à la vie II B 281 § 296 § 304 Chapitre

au sens strict. • Hiérarchie des lois ? Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé celle du 27 Octobre 1946 ( sous la IV° République ). Elle a été imposée et conçu à l’initiative d’un homme, le Général De Gaulle qui voulait du changement. La constitution est élaborée

Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, en fr. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture UNIKIN : Université de Kinshasa UPC : Université Protestante au Congo W3C : World Wide Web 12 13 REMERCIEMENTS Lorsque l’entreprise du présent ouvrage a commencé il y a cinq ans, je ne pouvais imaginer le chemin à parcourir, les pré-requis à accumuler, les fouilles documentaires à effectuer, le nombre de conférenciers à écouter, la

de blanchiment et des montants blanchis, l’argent d’origine illicite pouvant circuler rapidement et sans obstacle d’un pays à un autre. L’ampleur du phénomène peut être évaluée de différentes manières plus où moins fiables, dont son ouvrage M. Jerez[12] détaille très bien les points forts et les faiblesses[13]. Parmi celles là figure l’inexplicable fossé constaté par le Fond Monétaire International entre les recettes et les dépenses au niveau du commerce mondial, le montant des recettes étant inférieur

DIP. Raison : absence de codification.  Les tribunaux ne disposant pas de textes de lois ou de Codes sur lesquels s’appuyer, ils ont du développer un système de règles et ont accompli un travail absolument colossal, ce que révèlent les Grands Arrêts du Droit International Privé qui couvrent des domaines très larges (le droit des personnes, des contrats, des sociétés…) Doctrine = Rôle clé en soulignant le bien-fondé ou au contraire les tares du DIP. Certains auteurs ont même été à l’origine

Section 1 - LA COMPOSITION NON REPRESENTATIVE……………………………………...8 Paragraphe 1 - Une composition toujours contestée…………………………………...8 Paragraphe 2 – L’émergence de nouvelles puissances dans les relations internationales……………………………………………………………………………..12 Section 2 - LES MUTATIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES ……………………….14 Paragraphe 1 - La chute du mur de Berlin et ses conséquences……………………….14 Paragraphe 2 - L’unilatéralisme : un succédané suicidaire …………………………...16 Chapitre 2 – UN FONCTIONNEMENT

défense intelectuelle, Lux, Paris, 2006. http://tinyurl.com/yfepsw8 8 Vincent Geisser, La nouvelle islamophobie, La Découverte, Paris, 2003. 9 Thomas Deltombe, l’islam imaginaire, la construction médiatique de l'islamophobie en France 1975-2005, La Découverte, Paris, 2007 10 Philippe Breton, La parole manipulée, La Découverte, Paris, 2000. Moa Bara : L’art de lutter contre l’islamophobie. 4 prenant appui sur le monde intellectuel pour donner sa vision d’un islam fantasmé,

la période précontractuelle Sous-thème : les avant-contrats Pour les groupes du mardi Dissertation : l’avant-contrat en droit positif sénégalais Pour les groupes du mercredi Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême n° 79 du 16 juillet 2008, Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo Cour suprême (ex. Cour de cassation) du Sénégal Arrêt n° 79 du 16 juillet 2008 Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo La Cour Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation