Commentaire Arrêt Crim 12 Octobre 2005

vi-vii INTRODUCTION 1-2 CHAPITRE 1 : BIOGRAPHIE DE FERDINAND OYONO 3 1.1 L’homme 3-6 1.2 L’œuvre 6-7 1.3 Le résumé d’une vie de Boy 7-11 CHAPITRE 2 : LES PERSONNAGES PRINCIPAUX 12 2.1 Toundi 12-13 2.2 Le commandant 13-14 2.3 Madame Decazy 14-15 2.4 Monsieur Moreau 15 CHAPITRE 3 : LES THÈMES PRINCIPAUX 16 3.1 La discrimination 16-19 3.2 L’infidélité 19-22

professionnelles et des stratégies éditoriales. C’est dans ce contexte global, en pleine mutation, que Médiatiques inscrit la réflexion et la discussion. Ce numéro consacré au photojournalisme est, en fait, le prolongement d’un colloque organisé en octobre 2005 par l’Observatoire du récit médiatique (ORM) et l’École de journalisme de Louvain (EJL). Cette journée s’inscrivait dans le projet commun de l’ORM et de l’EJL : • partir des réalités concrètes (les dimensions politiques, économiques, déontologiques

mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la

publiques et privés mais aussi dans l’esprit de tout un chacun. 15 Chapitre 1 : Démystification de la cybercriminalité « Dans les révolutions, il y a deux sortes de gens : ceux qui les font et ceux qui en profitent » Napoléon Bonaparte Août 2005 : les serveurs de Microsoft, CNN, ABC, du New York Times et de plus d'une centaine d'entreprises américaines sont attaqués par le virus Zotob, provoquant des dégâts évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars. Une enquête rondement menée au

elle n’est pas quantitativement la plus importante puisqu’elle ne dépénalise qu’une vingtaine de délits figurant dans la loi de 1966 mais est annonciatrice des évolutions suivantes. (1) Rapport sur la modernisation du droit des sociétés, 1996. 12 La dépénalisation de la vie des affaires Ces suppressions sont réalisées : 1) au nom de l’inefficacité de la sanction pénale : pour un certain nombre d’infractions, la sanction pénale est complètement inefficace du fait du long délai entre la commission

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

difficulté, c’est que si il faut qu’à chaque fois qu’il y ait un contrat on passe son temps à rechercher les pouvoirs, cela deviendrait une formalité trop lourde avec les nécessités ordinaires des affaires. C’est à ce moment là que la jurisprudence par un arrêt de la 1er civile du 30 mars 1965 nous dit « Si en principe le mandant n’est pas obligé envers les tiers pour ce que le mandataire a fait au-delà du pouvoir qui lui a été donné, il en est autrement lorsqu’il résulte des circonstances que le tiers a

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats

validité requise n’est pas valable. Evitant ainsi un mariage qui mettra du temps à annuler. B - Les sanctions répressives  Elles visent à punir la violation d’une règle : • Les sanctions pénales : Elles punissent l’auteur d’une infraction pénale (crimes, délits, contraventions). • On peut frapper l’individu dans sa personne avec la privation de liberté (pour l’auteur d’un crime : réclusion criminelle ; d’un délit : emprisonnement ; d’une contravention : aucune forme d’emprisonnement possible),

Action civie des heritiers I. Rappel succinct des faits et du déroulement des procédures Par arrêt du 20 novembre 2007, la chambre criminelle, réunie en formation plénière, a renvoyé à l’assemblée plénière de la Cour de cassation l’examen des pourvois rappelés en tête du présent avis. Les deux dossiers examinés ci-après : pourvoi n° 05-87.379 et pourvoi n° 06-85.751, ont trait à une demande de réparation du dommage causé par une infraction commise au préjudice d’une personne décédée avant l’introduction