Commentaire Arrêt Du 17 Février 2011 Deuxième Chambre Civile

DROIT CIVIL Le droit civil c’est le droit de la vie quotidienne, c’est un droit qui a ce titre est ou devrait être d’un accès aisé, parce que ce droit nous le pratiquons sans nous en rendre compte. C’est un droit de tous les jours, ses principes vont se trouver dans divers endroit, principalement dans le Code civil et aussi dans ce que l’on appelle la Jurisprudence. La JP c’est l’ensemble des jugements et des arrêts surtout des arrêts rendus par les deux tribunaux les plus élevés dans la

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

elle n’a pas de constitution formelle (pas de norme qui ait une valeur supérieure à la loi) (seulement une constitution matérielle = chez eux la loi), pourtant ses libertés sont garanties. En une loi d’une seule phrase la place héréditaire dans la Chambre des Lords a par ex été modifiée. Les définitions formelles et matérielles ne coïncident pas. Une norme contenue dans un texte peut être constitutionnelle formellement mais non pas matériellement. L’exemple le plus célèbre est celui d’une disposition

contrôler le budget du gouvernement. L’ensemble de ces mesures n’ont pas suffi à enrayer la dette publique au point que l’UE a du prendre un certain nombre de réformes : B. La pression croissante de l’UE 1ère réforme entrée en vigueur le 13 décembre 2011 (le 6pac, le paquet de 6). Il est annoté que les mesures qui en font partie s’appliquent à tous les Etats membres de l’UE et pas seulement à ceux de la zone Euro. Il y a 5 règlements et une directive. L’idée : au moment de l’entrée en vigueur de ce

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

public que l’argent public. La première question se désigne par le terme : les opérations financières (le montant). On utilise les termes recettes et dépenses (ce qui sort de la caisse). Cette caisse de l’Etat s’appelle la trésorerie publique. A la deuxième question, pourquoi on le dépense ? On le désigne par le terme : les politiques financières. C’est une question de finalité de l’utilisation de l’argent. On comprend deux choses : - les politiques structurelles : c’est l’utilisation de l’argent en

SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée

Introduction Générale __________________________________________________________________ 5 Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE _________________________________________ 10 Deuxième partie : LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE ______________ 16 LES OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION________________________________________ 17 LES OPERATIONS NON-VIE ______________________________________________________ 26 ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION _____________________________________ 38 LA REASSURANCE

l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux). Février 2012 (*) A compter du 1er mars