Commentaire Arrêt Papon

l’ONU. 4 les nations de la « Grande Alliance » prennent le dessus 42 : année tournant, charnière, bissectrice. Depuis la Libye, colonie italienne, l’Afrika Korps de Rommel a failli arracher le canal de Suez aux Anglais. Montgomery les arrête à El Alamein en Nov.42 tandis que les Américains débarquent en Afrique du Nord d’où Rommel sera chassé l’année suivante. L’URSS, cruellement occupée dans ses parties vitales d’Europe, a reconstitué sa capacité de production en Oural et Sibérie, tandis

Ces éléments invariables pallient l’arbitraire des critères subjectifs en ce domaine. Toutefois, ils ne sont pas à eux- {text:soft-page-break} seuls suffisants pour être constitutifs de mauvais traitements au sens de l’article 3 : dans l’affaire Papon du 14 novembre 2002, la Cour a pu rappeler que la détention d’une personne âgée n’est pas incompatible avec les dispositions de la convention européenne, contrairement à la combinaison de l’âge avancé et de l’état de santé qui pourrait rendre la détention

(TPY et TPIR). Mais aussi dans la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998. Art. 6 (petit c) du Tr de Nuremberg parle d’une définition de ces crimes. Il a permis le jugement en France de Barbie, Touvier, et Papon sur le fondement de Nuremberg, ces crimes étant imprescriptibles depuis la loi du 26 décembre 1964. On s’est posé la question de savoir si cette

L’Histoire de l’Algérie, entre silences et mensonges haque année depuis 1962 est jalonnée de dates anniversaires : 8 mai 1945 et les massacres de sétif, 1er novembre 1954 et la Toussaint rouge, 19 mars et le cessez-le-feu, 17 octobre et les ratonnades de Papon, 5 juillet et l’indépendance de l’Algérie, etc. si l’on ajoute les occasions de visites officielles, les rencontres internationales, les matchs de football, les échos étouffés d’attentats, la sortie d’un film, la publication d’un ouvrage, d’un article

occupée.  Pourquoi ces hommes ? ils traduisent la collaboration de la France et des français avec l’Allemagne nazie et notamment au sujet du génocide juif. En effet, les 16 et 17 juillet 1942 se déroule la rafle du Vel’ d’Hiv (13 152 Juifs furent arrêtés par la police française en vertu des accords passés Bousquet et Oberg) qui devient symbole de la complicité de Vichy dans le génocide. Si d'autres arrestations massives ont commencé dès mai 1941, des femmes, des enfants et des vieillards étaient pour

traduit devant elle pt com1 = culpabilité non établit ms la différence c'est la comp du trib jugement=terme génral pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme un juge unique du premier degré arrêt=Décison de justice rendue soit par une cour dappel soit par la cour de cassation soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs pt com1= décison de justice différence = le trib qui la rend appel=voie de recours

contestées devant le juge. Les dispositions impératives sont considérées comme normatives, comme faisant grief et étant attaquables devant le juge par un REP. L’expression « Les lignes directrices » remplace l’expression de directives depuis un arrêt du conseil d'état de 2014. C’est un acte qui détermine à l'avance l'attitude qui sera adoptée par le service face à une situation ou à une demande. Il y a une distinction entre les directives et les règlements. Les directives sont des actes non

parlement s’organise en se divisant à la fin du 14ème siècle, et cette division va donner naissance à 4 chambres spécialisées.  La « grand chambre » : c’est la chambre devant laquelle ont lieu toutes les plaidoiries et ou sont rendus tout les arrêts.  La chambre des requêtes : Elle reçoit les plaintes des justiciables et statue sur leur validités  La chambres des enquêtes : mène l’instruction est prépare les décisions de la grand Chambre  La chambre criminelle (Tournelle) : Elle a la même

contribution propre des historiens à la transmission de cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé,

la contribution propre des historiens à la transmission de cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». • Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé, entendues