Commentaire Arrêt Rivière 1953

Les traités constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP

également un milieu naturel fragile, caractérisé par de petits cours d’eaux côtiers, des zones humides et un littoral dont l’attrait dépasse nos frontières. Les indicateurs de la qualité des eaux montrent une situation relativement satisfaisante pour les rivières de l’ouest Bretagne, mais plus préoccupante à l’est et sur certaines nappes souterraines. La dépollution des rejets industriels est un des axes majeurs du 9ème programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui s’applique à concilier le développement

pourrait également exprimer la surprise et l'émerveillement du poète devant ce renouveau de la vie au sein même de la mort. Mais au moment où on renonce à la fabrication active de signes par la métaphore ou par le syllogisme, on constate que le commentaire sur le haiku devient impossible. La seule possibilité d’interprétation qui reste est la répétition inutile comme l’auteur le démontre avec un poème de Bashô : Déjà quatre heures… / Je me suis levé neuf fois / Pour admirer la lune. » [23]. La reformulation

voir se multiplier les cas de doubles nationalités.   Le principe de la loi nationale s’avère être une source de complications. Ca serait plus pratique d’appliquer la loi du domicile. Le droit français a soumis finalement à partir de l’arrêt RIVIERE 1953 la matière à la loi du domicile.   Simultanément l’analyse a amené au sein du statut personnel une dissociation des différents aspects pour les soumettre à des rattachements différents. Par exemple si les incapacités sont demeurées régies par

milita à Clermont-Ferrand (où s’était repliée l’université de Strasbourg) dans le mouvement Libération d’Emmanuel d'Astier de la Vigerie, puis dans les groupes-francs de Combat animés par Henri Frenay, tout en achevant une licence de philosophie. Arrêté en juin 1942 à Clermont-Ferrand, puis en septembre à Lyon, il fut avec Emmanuel Mounier l’un des accusés du procès Combat. Incarcéré à la prison centrale d’Eysses, puis à la forteresse de Sisteron, il parvint à s’évader le 8 juin 1944 et rejoignit

notion de réciprocité (idée que véhicule l'article 11 du Code Civil). La jurisprudence a accomplit un pas considérable lorsque la Cour de cassation en 1948 a décidé que les étrangers devaient être en principe assimilés aux nationaux (« Arrêt Lefait »). Selon cet arrêt, les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialement refusés. IL y a un renversement de perspective. A cela s'ajoute que les étrangers pour exercer leurs droits doivent pouvoir entrer et séjourner en France

maintenant depuis plus d’un siècle ! © Le Musée Olympique, 2e édition 2007 3 Les Jeux Olympiques modernes L’évolution des JO Pierre de Coubertin s’inspire des Jeux Olympiques de l’Antiquité qui avaient lieu à Olympie (Grèce) et qui se sont arrêtés en 393 après J.-C. [ voir fiche « Les Jeux Olympiques de l’Antiquité » ]. Le stade panathénaïqUe accueillait des compétitions sportives pendant les Grandes Panathénées à Athènes. Le marathOn L’hérItage dU passé En 1896, plus de

une corvée, jette sa cigarette allumée sur un terrain broussailleux et provoque un incendie de forêt (CE 19 juin 1946, Epoux Bellemer, Rec. p. 171), le gardien de prison qui organise la nuit, avec les détenus dont il a la charge, des vols (CE 11 mai 1953, Uomar Samba Niang Harane, Rec. p. 218) ou encore le gardien de la paix qui, chargé d’assurer le maintien de l’ordre public à l’occasion d’un bal public, se met à consommer de l’alcool dans un débit de boisson, a une altercation avec un consommateur

qu'elle l'est bien au regard des biens meubles. 16. Partant, on comprend que l'on se soit toujours accordé à admettre que les immeubles sont insusceptibles, aussi bien de vol, d'escroquerie que d'abus de confiance. C'est au demeurant ce que confirme un arrêt rendu à propos de l'abus de confiance, qui est particulièrement déterminant, ce délit pouvant, d'après le texte d'incrimination (art. 311-4), avoir pour objet un bien quelconque. En effet, il y a été admis que le fait d'occuper un appartement prêté

Renaud. • « Lily » de Pierre Perret. • « La Ballade de Serge K. » de Charlélie Couture. • « Tam-Tam de l’Afrique » du groupe IAM. • « Un jour en France » de Noir Désir. Pour toute remarque, question ou commentaire : jcpeton@gmail.com JC PETON, LP Camille JULLIAN, Marseille, 2009. | | | |FRANÇAIS