Commentaire Art 14 Ddhc

lois spectacle, le législateur rédige du nouveau roman. Pose un réel problème car la loi est la source principale du droit français et l'expression de la volonté du peuple. C'est comme si l'expression générale bavarde. Art 6, DDHC, "la loi est l'expression de la volonté générale." Art 1er, il existe un droit au logement. Loi mémorielles, on parle de la loi du 29 janvier 2001 qui reconnait le génocide Arménien. Le législateur fait le travail de l'historien. 21 mai 2001 qui reconnait l'esclavage

Commentaire arrêt du 15 décembre 2011 Une personne définit comme non humaine juridiquement (vous voulez dire comme non sujet de droit mais elle est forcément humaine !!) a-t-elle le droit de demander la réparation de son préjudice alors que la faute a eut lieu avant sa naissance ? C’est sur cette question que l’assemblée plénière de la cour de cassation a due se prononcer dans un arrêt en date du 15 décembre 2011. (Bien) En l’espèce suite a un accouchement (une femme, Madame C, il faut la

personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ? (UNESCO droit des animaux) (mettre ART 1; 2 ; 3 ; 4). anthropomorphisme : attribuer des choses humaine aux animaux. On peut se lancer dans la discutions juridique, débat de base sociologique (on peut rallier les personnes qui n'aime que les animaux en G ils n'aiment pas trop les Hommes ;

comportements * sanctionne des comportements → Ex: Art 311-1C du code pénal: définit le vol: « vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui » → 3 ans d'emprisonnement. Art 1382 du C.C: « tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Art 1134 du C.C: « les conventions doivent être exécutées de bonne foie ». parfois, le caractère obligatoire n'est pas clair. → Ex: Art 544 du C.C: «  la propriété est le droit de jouir

Le parlement Corps électoral est toujours concerné par la structure du parlement . La gauche avait annoncé le monocamérisme mais avec l’échec ont fait un bicaméral. L’essentiel de la philosophie d’avril est maintenue avec l’assemblée nationale. Art 13 :assemblée nationale seule vote la loi donc le conseil de la république ne peut émettre que des propositions. La 2e chambre n’a pas de pouvoir véritable. L’assemblée nationale est élue pour 5 ans, ne peut déléguer ce droit. En 1954 :révision pour

puissance tribunitiennes : le droit d’avoir ses magistrat. Autre conquete celle d’avoir sa propre assemblé ne comprenant que la plèbe , le consil de la plèbe. Toutes ces positions vont permettre de mettre en place les organes du pouvoir républicain. 25/09/14 A) La constitution mixte selon Polybe Polybe, grec « romanisé », un historien qui a vécu au IIème avt JC. (un otage enlevée par les Romains). Il a définit cette constitution qui existe dans la République Romaine. La constitution de Rome : c’est oral

(réunion dans les Préfectures ouverte aux citoyens). Il s’est focalisé sur l’immigration. Quelques critères de l’identité nationale : la Marseillaise, les services publics…La conclusion est : on ne sait toujours pas ce qu’est l’identité nationale. Art. 4 du Traité sur l’UE dispose que l’Union respect l’identité nationale de ses Etats membres, même si ces Etats membres n’arrivent pas à définir ce qu’est leur identité nationale. b. Les étrangers La définition de ce qu’est un étranger est établit par

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

droit s’adresse donc aussi à un certain groupe de personne par la situation qui les concerne. Cette règle garantit un caractère abstrait, elle s’appliquera pour toute personne concernée par la même situation. La loi doit être la même pour tous (art 6 de la DDHC). B)La finalité de la règle de Doit. La règle de Droit a une finalité sociale. On comprend qu’elle a pr objectif d’organiser les rapports des individus d’une même société. C’est pour ça qu’elle a une finalité sociale. En revanche les règles

conscience, l'individu a un droit de révolte. Au XIIIe siècle, cela va jusqu'à avoir le droit de tuer le chef de l'Etat (tyrannicide). Cela existe encore aujourd'hui (droit de grève). Cette résistance légitime à l'oppression se retrouve clairement dans la DDHC. Article 2 : « le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La résistance à l'oppression est donc considérée