Commentaire Art 16 Ddhc 1789

ont besoin de continuité et d'autre de faire des ruptures nettes. On est passé d'un idéal révolutionnaire à qqch qui nous a rapproché de l'empire monarchique puis une restauration puis le retour d'une prise de conscience républicaine et les idéaux de 1789. de 1851 à 1870, avec un effet d'adoucissement : on va voir le Second Empire. La sédimentation est une façon de penser que lorsqu'on se débarrasse d'une institution, elle ne demande qu'à réapparaitre sous d'autres formes. En Fr, nous sommes le symbole

introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant aucun

né viable.» L’enfant mort-né n’a pas la personnalité juridique. Il en va de même pour celui qui n’est pas apte physiologiquement à survivre. Dans l’hypothèse d’un enfant mort-né le décès donne toutefois lieu à la rédaction d’un acte d’état civil, art. 79 du CC envisage 2 hypothèses: Ø L’enfant qui vient de naître décède avant que sa naissance est été déclarée, l’officier d’état civil rédige dans le même temps un acte de naissance et un acte de décès. Les parents doivent produire un certificat

22/09 l.usunier@voila.fr bibliographie : -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit )

(Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut

la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes qui consacrent en droit civil français la valeur imminente de la personne humaine que la loi affirme par ailleurs dans l’article 16 du Code civil au travers des concept de primauté et de dignité. Section 1 – La reconnaissance de la Personnalité Juridique On peut penser que la personnalité juridique est reconnue par la loi civile à tout être humain, qu’elle appartient à tout

est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction

n’ont pas respectées les lois du dt naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt

faible. Ex : Inquisiteurs : Bernard Gui (1230-33 = inquisition fr = recherche vérité). * Droit applicable devant cette justice = le Droit pénal. B. Trois composantes du DP : infraction, responsabilité et sanction. 1) Infraction Art 11 CP = art le plus import CP en terme liberté indiv, car pose principe de la légalité crimi = pas d’infraction, pas de peine sans texte. On peut êt condamné pour n’importe quoi, mais on ne peut condamner au pénal qu’à partir du moment où on peut citer un

dérive dans son principe des sciences de la Nature. Il est armé pour le faire, du fait de ses origines familiales[16] et de sa formation. Selon la tradition, le père d’Aristote aurait écrit six volumes de médecine et un ouvrage de physique théorique. Il y a donc une prévalence intellectuelle chez Aristote et une transmission du savoir par le secret, puisque chez les Grecs, la médecine est un art ésotérique qui se transmet à un petit cercle d’initiés. Lorsque son père meurt, Aristote a