Commentaire Article 17 Ddhc

renforcée par la loi de séparation de l’église et de l’état du 9 décembre 1905. =) La règle religieuse a parfois une influence sur le droit : en droit l’ensemble des règles la plus importante s’est la constitution. Cette constitution, dans son article 1 proclame le respect de toutes les croyances quelle quelles soient. La seconde chose, les magistrats adoptent des décisions tenant compte de motif religieux (la femme enseignante dans un établissement privé qui était marié, mais divorce et se remarie

constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l'enseignement est confié à l'italien Pellegrino Rossi (1787-1848). Dans les années 1830, débute la parution de manuels de droit constitutionnel (« Elément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, Théorie du droit constitutionnel français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu'il manque d'un système

d’adolf Hitler puis plein pouvoir voté à H, puis restauration du Reich de Milan + dictature nazie Après 1945 : période de guerre froide (début) > bloc soviétique 1948 Guerre froide constitution All (1941) sapplique à l’Allemagne réunifiée Article 1 : Droit inviolable La dignité de l'être humain est intangible (impossible d'y porter atteinte). Le peuple allemand reconnaît à l’être humain des droits inviolables et inaliénables. Les pouvoirs publics législatifs et judiciaires>> obligation

le nouveau code pénal est un texte de consensus → mais il y a finalement assez peu d'innovations sur le fond. Cad qu'il manque notamment l'hypothèse de la responsabilité pénale de l'instigateur. Loi 22 Mai 1996 → loi sur le blanchiment d'argent Loi 17 Juin 1998 → facilite procédure sur le tourisme sexuel, et pour le bracelet électronique. Loi 9 Mars 2004 → portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. On y créé de nouvelles incriminations. On développe le pouvoir des enquêteurs

lacunes dans un droit spécial, on peut faire appel au droit commun. - Droit commercial : constitué pour répondre aux besoins spécifiques des commercials donc c'est un droit qui s'intéresse aux statuts des commerçants, des sociétés commerciales, articles de commerce... 3) Les branches des droits mixtes La distinction entre droit public et droit privé est loin d'être absolue : il arrive que les règles du droit privé, la protection des intérêts particuliers se mélangent avec des préoccupations

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

LIBERTE DE CONSCIENCE ET DE PENSEE - L’EXEMPLE DE LA LAICITE- Commentaire de texte : Le Discours de Latran En 1850, Victor Hugo a donné sa propre définition de la laïcité : "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle". Le discours de Latran, prononcé le 20 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, a déclenché de vives réactions. En effet, lors de cette allocution, le chef de l’Etat a donné

politiques et sociaux, n°822, La Documentation française, Paris, juin 1999 [pic]  , L’affirmative action dans la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis. Le problème de la discrimination positive, LGDJ, Paris, 1998 URL pour citer cet article: http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=251 Résumé La « discrimination positive » est un principe : il s'agit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

devient importante suite aux nombreuses guerres. Mais pas encore d’encadrement juridique. Fin 18ème  on commence à avoir des économistes qui réfléchissent et élaborent des théories concernant les FP et les impôts. + Révolution en France et DDHC. Celle-ci a 3 articles fondamentaux concernant les FP et le droit fiscal. Art 13 « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens