Commentaire Article 180 Du Code Civil Consentement époux

inscription : a) b) c) d) Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales ; Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ; L’action sociale des collectivités territoriales ; Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient : 4). 1.2. Le contenu de l’épreuve 1.2.1. Définition • La rédaction d’une note… Il s’agit d’un des documents utilisés par les administrations et collectivités

différentes branches du droit privé 1. droit privé interne Il régit les // juridique entre les particuliers à l’intérieur d’un même état. On a le droit privé général : il est régit par le Code Civil. Ce droit privé commun s’applique dans le // entre particuliers à défaut de réglementation spécialisé. C’est le droit civil qui comporte de nombreuses matières et importantes tel que : le droit des biens le droit des contrats les régimes matrimoniaux vente immobilière le divorce les successions D’autres

uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret de 1539 = utilisation du français dans les procès 17e s: les plus importantes celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations - la doctrine: ensemble des travaux de juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification

Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est

décide de rassembler les règles de droit dans un code. C'est la première fois que le droit est rassemblé dans un même texte. C'est aussi la première naissance du droit comme un droit divin qui est censé avoir été dicté par les dieux.   Mésopotamie, HAMMOURABI, roi de Babylone : 1750 av JC : décision de rassembler le droit dans le code d'Hammourabi gravé sur pierre, retrouvé en 1901 en 3 morceaux et exposé au Louvre. Texte quasi complet de ce code. Existence d'un dessin du roi Hammourabi recevant

et d’un DU de Gestion fiscale des entreprises (Dijon). Président-fondateur du Club Expert-Patrimoine, il est chargé d’enseignement à l’AUREP et à l’université de Montpellier. Ses domaines de prédilection sont l’immobilier d’entreprise et la société civile, ainsi que l’ISF. Il est l’auteur d’un livre intitulé L’ISF et les biens professionnels, paru chez Gualino. Juriste de formation notariale, Catherine Bienvenu est Maître de conférences associée à l’Université Paris 12. Elle est, par ailleurs, responsable

commandements de dieux de l’Eglise catholique : Tu honoreras ton père et ta mère. Art. 371 du Code Civil : L’enfant à toute âge doit honneur et respect à ses pères et mères. 2ème ex. Art. 9 des commandements de dieux de l’Eglise catholique : Tu n’auras pas de désires impures volontaires. Art. 212 du Code Civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. 3èm ex. Art 6 du Code Civile : On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre

particuliers ou groupements (Société civile, commerciale, associations). ✓ Le droit civil : Il a vocation de régir les rapports entre les personnes prives sauf dans les cas ou les rapports sont régis par des dispositions particulières. Ce qui signifie que le droit civil doit être considéré comme droit prive commun. Le droit civil recourt et s’adonne autour de 4 grands axes. a) Les personnes : – Individualisation : nom, domicile, état civil, capacité ect ...... – Rapports familiaux

ABREVIATIONS. al. = alinéa. art. = article. BGB = BurgerlichesGesetzBuch. Bull. civ. = bulletin des arrêts des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation. CA = cour d'appel. C.civ. = Code civil. C.consom. = code de la consommation. C.éduc. = code de l'éducation. C.mon.et fin. = Code monétaire et financier. CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme. cep. = cependant. ch. = chambre. chr. = chronique. Civ. = chambre civile. Civ. 1ère = 1ère chambre civile de la Cour de cassation.

UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - 2011-2012 LICENCE EN DROIT – Deuxième année DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS Cours: Mr le Professeur Alexis CONSTANTIN Travaux dirigés: Mlles Laure BERNHEIM, Aude EPSTEIN, Lucille KANTE, Alice PHILIPPOT, MM. Patrick BARBAN et Aurélien BOUAYAD (Notion d’obligation ;; Sources des obligations ;; Classification des obligations ;; Notion de contrat;; Classification des contrats) Fascicule 1 Théorie générale des obligations et du contrat LECTURES