Commentaire Article 180 Du Code Civil Consentement époux

2009 Contrat à Durée Déterminée (Temps plein) Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 5 A- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) > Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un contrat de travail écrit ? Le code du travail n’impose pas que le contrat de travail à durée indéterminée soit écrit, sauf pour les CDI des salariés travaillant à temps partiel. Une directive de 1991 impose que le salarié soit informé sur les divers éléments de la relation de travail

Nous étudierons spécialement une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits)

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC,

de ces branches ? Des branches de droit nouvelles sont apparues progressivement avec le développement de l’économie. Au fur et à mesure qu’elles prennent de l’importance, elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex. : Code des sociétés, Code de la consommation...). On peut citer : – le droit commercial ; – le droit des sociétés ; – le droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle

Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction 1) Objet et méthodes

recours contre les décisions du juge d’appui, 101-104. 33. 34-38. MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES ET LE JUGE ÉTATIQUE, 39-46. SECT. 4. – Formation de la convention d’arbitrage, 47-55. ART. 1. – EXISTENCE DU CONSENTEMENT, 47-48. ART. 2. – EXPRESSION DU CONSENTEMENT, 49-55. § 1. – Forme de la convention d’arbitrage, 49. § 2. – Convention d’arbitrage par référence, 50-55. SECT. 3. – Statut de l’arbitre, 105-109. ART. 1. – QUALIFICATION CONTRACTUELLE, 105-107. ART. 2. – HONORAIRES

fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté

pouvoir exécutif dans la conduite du pays et de l’élaboration de la loi. La constitution se caractérise par un renforcement du pouvoir exécutif ( poste du président ). Autres changement, le renforcement des pouvoirs légiféré du pouvoir exécutif ( article 34 et 37 de la constitution qui précise les conditions d’application de la constitution ). Certains textes, lois ont la même force qu’elle voir supérieur, ce sont les lois constitutionnelles ( qui modifie la constitution ). Elles sont votées par