Commentaire Article 31 Loi Fondamentale Allemande

exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne. Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question. La distinction entre droit civil et droit commercial : là encore, c’est une caractéristique fondamentale de notre droit. Or, elle n’est pas nécessaire. Plusieurs pays fonctionnent très bien sans elle. Ainsi, le droit américain dont nous venons de parler ne connaît pas de tribunaux de commerce et les affaires des commerçants sont examinées par les

trouve toutefois au sein de la philosophie des domaines d'étude distincts, tels la logique, l'éthique, la métaphysique, la philosophie politique et la théorie de la connaissance. D'autres disciplines se sont jointes, dans l'histoire, à ces branches fondamentales de la philosophie, comme l'esthétique, la philosophie du droit, la philosophie des sciences (appelée aussi épistémologie), la philosophie de l'esprit, l'anthropologie philosophique, ou la philosophie du langage. Étymologie [modifier] Auguste

d'ailleurs pas à l'Hexagone. Une partie importante du numéro que nous présentons, ici, est consacrée aux formes et aux problèmes de réception de Max Weber dans le champ intellectuel allemand et nord-américain. L'article que H. Treiber(3) a réalisé sur la place de Weber dans la sociologie du droit allemande contemporaine montre, à travers une impressionnante recension de travaux, que cet auteur est aussi bien considéré comme philosophe et historien que comme sociologue et juriste. C'est

au sommet, à la Cour Suprême des Etats-Unis, d’accueillir par voie d’exception l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend la solution d’un litige. Mais la Cour Suprême n’est pas, à proprement parler, un juge constitutionnel, d’abord parce que la Constitution n lui confère pas ce droit, ensuite et surtout parce qu’elle ne peut accueillir en droit un recours direct dirigé contre une loi et qu’elle est au sommet d’une hiérarchie juridictionnelle (2). Au XIXème siècle, et notamment en France

définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public, telles qu'elles avaient été établies au xixe et au début du XXe siècle. Et le responsable de ce changement fondamental qui est en train de s'opérer est une institution si peu considérée à ses débuts qu'elle était et demeure assez souvent reléguée à l'extrême bout des manuels de droit constitutionnel en compagnie et égalité avec la Haute Cour de justice

reconnaissance en France des décisions (judiciaires) étrangères (exequatur). Autre bloc de problèmes posés : la nationalité et la condition des étrangers (qu’on ne verra pas). On étudie d’abord les conflits de juridictions puis après les conflits de loi. 1ère partie = Les conflits de juridictions Titre 1 = Les règles de compétence directe (quel est le tribunal à saisir ?) On étudie les règles de droit françaises (règles de conflit de juridictions : RCJ) qui permettent de sélectionner le tribunal

d'étude propre. Elle a toutefois une prédilection pour certains domaines tels la logique, l'éthique, la métaphysique, la philosophie politique et la théorie de la connaissance. D'autres disciplines se sont jointes plus récemment à ces branches fondamentales de la philosophie, comme la philosophie des sciences, encore appelée épistémologie, la philosophie de l'esprit, l'anthropologie philosophique, l'esthétique, la philosophie du droit ou la philosophie du langage. Sommaire [masquer] 1 Étymologie

trouve toutefois au sein de la philosophie des domaines d'étude distincts, tels la logique, l'éthique, la métaphysique, la philosophie politique et la théorie de la connaissance. D'autres disciplines se sont jointes, dans l'histoire, à ces branches fondamentales de la philosophie, comme l'esthétique, la philosophie du droit, la philosophie des sciences (appelée aussi épistémologie), la philosophie de l'esprit, l'anthropologie philosophique, ou la philosophie du langage. Sommaire[masquer] * 1 Étymologie

comprendre l’essence totalitaire de l’esprit de parti : « O Deutschland, bleich Mutter, Wie sitzest Du Besudelt, Under den Völker ». (4) La constitution allemande adoptée le 23 mars 1949 (pour ne prendre que cet exemple européen) énonce dans son article premier : « La dignité de l’être humain est intangible […] En conséquence le peuple allemand reconnaît à l’être humain des droits inaliénables ». Le constituant français de 1946 ne va pas jusqu’à reconnaître la dignité de la personne humaine, il proclame

système westphalien fait référence à une vieille époque (1648), et aux traités de Westphalie, qui mettent fin de la guerre de Trente Ans (1618-1648). Une guerre qui a frappé les contemporains. Cette guerre concernait l’espace allemand, car les différentes nations allemandes se trouvaient regroupées sous le Saint Empire Romain Germanique, et cet espace a été marqué par la querelles religieuses (affrontement entre les catholiques et les protestants).Peu à peu ce conflit s’étend, et devient européenne