Commentaire Article 312 12 1 Code Pénal

L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

monarques sur les trônes, les monarques formulent des règles. Il faut savoir qu’à cette époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie. Il faut savoir que le code d’Hammourabi est le plus célèbre des codes de l’Antiquité. Cette codification avait pour but de réunir l’ensemble des règles de Droit d’une société. Le Droit Hébraïque

L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : DE LA PREUVE. LE DESEQUILIBRE AU NIVEAU DE LA REPARTITION DE LA CHARGE

rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés.

 Sommaire Sommaire 1 Section 1 : Définition de la famille 11 I.la parenté et l’alliance 11 A.la parenté 11 B.l’alliance 12 II.la diversité des modèles familiaux 12 A.les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit

Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui

RETOUR 2-LÉGISLATION,RÉGLEMENTATION ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises

des usages nouveaux. Titre 1 : L’Antiquité : De la colonisation de la Gaule à la chute de l’Empire romain, il y a eu 5 siècles. Durant ce temps, ce territoire a subit de grandes mutations. Du point de vue du droit, deux grandes influences, une influence romaine car en soumettant les provinces gauloises, les romains ont implanté leurs institutions et une influence chrétienne car à partir du IVème siècle, le christianisme devient religion d’Etat en 480. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et

Définition Cette question se pose dans tous les esprits. Qu’est-ce que la famille ? Est-il possible de définir cette notion. C’est une notion qui a plusieurs facettes puisque c’est une réalité sociologique et économique avant d’être une réalité juridique. 1. La famille, une réalité sociologique D’un point de vue sociologique, elle est qualifiée de cellule de base dans l’organisation de la vie collective. La famille constitue un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie