Commentaire Article 33 Charte Des Nations Unies

internationales transversales relatives à la dimension internationale de la RSE _________________________________________________________________ 7 Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales _____________ 7 Normes des Nations Unies pour les entreprises en matière de droits de l'homme____ 9 CIDD_CadreRefRSE.29.03.06_fin (fr).doc 2 ANNEXE 2 ________________________________________________________________ 1 INSTRUMENTS DE LA RSE _________________________________________________

McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill DE GENÈVE À DOHA : GENÈSE ET ÉVOLUTION DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE DROIT DE L’OMC Charles-Emmanuel Côté* Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement

Droits de l’homme, santé et stratégies de réduction de la pauvreté Remerciements Cette brochure sur les droits de l’homme, la santé et les stratégies de réduction de la pauvreté est le fruit de la collaboration entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Département Politique et développement sanitaires et services de santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’équipe Santé et droits de l’homme du Département Ethique, équité, commerce et droits de l’homme

aux attentats du 11 septembre 2001, les nations membres de l'OTAN ont mis en œuvre pour la première fois l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, et la France, bien que non contrainte par ce traité, a décidé d'engager ses forces armées au côté de l'OTAN[9] . La résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies crée, le 20 décembre 2001, la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, dont le mandat d'origine est « d’aider

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant

le pourvoi doit être formé. Néanmoins quelques précisions s’avèrent indispensables quant à la nature des décisions pouvant être attaquées par un pourvoi et aux plaideurs pouvant prétendre à la qualité de parties dans un pourvoi en cassation. Les articles 12 et 13 de la « loi n°13-2000/AN du 9 mai 2000 portant organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation et procédure applicable devant elle » renvoient respectivement aux dispositions du code de procédure pénale quant à la détermination de

franco-manitobaine Société nationale de l’Acadie University of Toronto (Press) University of British Columbia (Press) Ukrainian Canadian Business and Professional Federation Ukrainian Canadian Committe Sigles UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultue UVAN Ukrainian Free Academy of Sciences = Académie ukrainienne des arts et des sciences IX Page laissée blanche intentionnellement À Richard Allan Jones, Professeur, historien et ami.

III de la Convention de New York autorise chaque Etat partie à reconnaître et à faire exécuter une sentence arbitrale conformément à ses propres règles de procédure sous réserve du respect de celles prévues aux articles IV et VI de la Convention, il n'en demeure pas moins vrai que cet article interdît la prévision de « conditions sensiblement plus rigoureuses » à l'exécution des sentences. Au risque de violer les conditions limitatives imposées par la Convention de New York pour la reconnaissances

contre la piraterie : de la menace fantasmée à la menace contenue I La piraterie somalienne : entre représentations fantasmées p.31 et perceptions pragmatiques dans une région stratégique p.33 A) La prégnance des imaginaires sécuritaires de l’ère globale dans la représentation du phénomène de piraterie p.33 1) La Somalie, une caisse de résonance des imaginaires sécuritaires de l’ère globale p.35 2) Une menace symbiotique p.37 3) Une pieuvre transnationale p.42 B) Une appréciation de la menace

CONCLUSION ABREVIATIONS A.D.M.O. : Annuaire de Droit Maritime et Océanique B.T. : Bulletin des Transports C.A. : Cour d’appel C.M.I. : Comité Maritime International C.N.U.C.E.D. : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement C.N.U.D.C.I. : Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International D.E.T. : Droit Européen des Transports D.M.F. : Droit Maritime Français E.D.I. : G.E.C. : Gazette de l’Entreprise Communicante I.M.T.M. : Institut Méditerranéen