Commentaire Article 49 Et 50 De La Constitution

dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous

de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol

fiche de TD. Ils pourront être interrogés à leur sujet. Bibliographie et sites : Se reporter au manuel conseillé, p. 436 et s. Examens : Au premier semestre, les étudiants auront le choix entre une dissertation et un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou note de synthèse) ; au second semestre, entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou note de synthèse). Aucun document n’est autorisé. Conseils pour les notes de synthèse

CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 1.3. CONSTATS D’AUDIT 1.4. RECOMMANDATIONS 2. DISPOSITIF ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT 2.1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE 2.2. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE 2.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX D’AUDIT 2.4. CONSTITUTION DE L’ECHANTILLON D’AUDIT 3. AUDIT DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 3.1. RAPPELS 3.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 4. AUDIT DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION DES MARCHES 4.1. CONSTATS GENERAUX 4.2. AUDIT DE LA PASSATION DES

païen, n'est pas d'accord avec Augustin vis-à-vis du mariage. Ambroise est considéré “parmi les grands docteurs de l'Église”,[32] et on trouve plusieurs de ses citations dans le livre Textes doctrinaux de magistère sur la foi catholique. Dans son commentaire sur l Corinthiens, il affirme le droit d'un homme innocent dans le divorce ou, comme disent les Pères de l'Église, l'homme qui a discipliné son épouse, c'est-à-dire qui l'a renvoyée, a le droit de se remarier. Il permet aussi à un époux ou à une

d’enseignement et les principes|20 | | |énoncés | | |4 |Taille de l’échantillon |49 | |5 | Age du répondant |52 | |6 |Sexe du répondant |53 | |7

accidentel (eau ou sol) Explosion Pollution de l’air (nuage toxique) SME - Licence GRESSER 11 Janvier & Février 2010 Les déchets en quelques chiffres… 360 kg de déchets ménagers / an / personne 2 fois plus qu’il y a 40 ans 80 50 % de déchets recyclables dans notre poubelle % d’emballages dans notre poubelle (volume) Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 12 Le temps de dégradation de certains déchets 3 mois 6 mois 5 ans 5 ans Janvier & Février

précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Il est le seul texte français énonçant le principe de liberté de communication Ces deux articles fixent le cadre juridique dans lequel va s’exercer en France la liberté d’expression des idées et des opinions, que le conseil constitutionnel, en 1984, définira, comme on le verra plus tard, comme une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse

36 2.4.4 Milieu rural vs milieu urbain 40 2.4.5 Et la loi dans tout ça… 44 3. Du point de vue législatif 45 3.1 Introduction 45 3.2 Institution indienne 45 3.3 La constitution indienne 46 3.4 Droit de vote 48 3.5 Statut des femmes dans les religions 49 3.5.1 Hindoues 49 3.5.2 Musulmanes 50 3.5.3 Chrétiens 51 3.5.4 Sikhs 51 Conclusion 52 Bibliographie 52 Introduction L’importance de la femme en Inde… Un sujet passionnant sur lequel nous avons décidé

Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents