Commentaire Article 5 Constitution 1958

BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique de réformes : une nouvelle constitution qui : - consolide l’Etat de droit, - consacre l’équilibre des pouvoirs, - renforce la responsabilisation, le contrôle et la reddition des comptes. un modèle de régionalisation avancée qui favorise le développement territorial intégré. Et une réforme

CONVENTION DE VIENNE DE 1969 ARTICLE 23 PROCÉDURE RELATIVE AUX RÉSERVES « 1. La réserve, l'acceptation expresse d'une réserve et l'objection à une réserve doivent être formulées par écrit et communiquées aux Etats contractants et aux autres Etats ayant qualité pour devenir parties au traité. 2. Lorsqu'elle est formulée lors de la signature du traité sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, une réserve doit être confirmée formellement par l'Etat qui en est l'auteur au

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

doit être légitime car elle répond à un besoin Premier chargé du droit : le religieux Deuxième chargé du droit : le législateur Troisième chargé du droit : le juge Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (théocratie) * 1er traduction française : le pouvoir, quel qu’il

considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale… La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs. Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire. Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement d’une histoire, une histoire très

ECJS Objectifs : - Organiser une recherche sur un thème ; - Rechercher et classer des informations, des données chiffrés, les sélectionner, les classer. - Savoir diversifier ses sources : textes, documents iconographiques, articles de presse, statistiques, enquêtes… - Savoir préparer une synthèse écrite et orale. Les étapes : - Cerner le sujet : ( La problématique : réfléchir au sujet et le comprendre. Se poser des questions. La recherche s’affinera

d’irresponsabilité Commentaire du 1er Juin 2010 « L’homme est responsable de ce qu’il est » selon Jean Paul Sartre. Cela signifie que chacun a une responsabilité personnelle et qu’il doit en tirer les conséquences. En droit pénal, on définit plusieurs responsabilités mais le code pénal prévoit dans le même temps des causes d’exonération de la responsabilité pour certains qui le justifient. En effet, on peut trouver par exemple la légitime défense selon les articles 122-5 et 122-6 du code pénal

ses effets ainsi que ses conditions d’exercice (Barthélemy Mercadal, Mémento CONTRATS - Editions Francis Lefebvre N° 4976). Elle est constante sur le fait que le droit de rétention n’est pas une sûreté et n’est pas assimilable au gage (Cass. Com. 20-5-1997 : RJDA 10/97 n° 1263 ; Cass. Com. 9-6-1998 : RJDA 10/98 n° 1141). Pendant que l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des sûretés était encore en projet, la doctrine était partagée sur le régime juridique de ce droit. Pour certains, le

des arguments qui sont mis en relation à l’intérieur de chaque partie au profit de l’argumentation de l’ensemble de la composition. Cette copie a ainsi démontré une meilleure compréhension du sujet et une plus grande maîtrise de l’argumentation. Commentaire [CF1]: Le sujet porte principalement sur le bilan de la Seconde Guerre Mondiale et doit se limiter par conséquent à la période d’immédiat après guerre. Les conséquences de la Seconde guerre mondiale dans le monde puisque qu’aucune air géographique

institué par l’article 5 de la constitution, selon lequel le président « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Son rôle est tel que son arrivée au pouvoir par l’élection doit être effectuée avec le plus grand sérieux. Il faut veiller à la régularité parfaite de l’élection présidentielle. C’est en grande partie la compétence du conseil constitutionnel, comme il est dit dans l’article 58 de la constitution. Il faut rappeler que