Commentaire Article 51 Constitution 1946

.................. 49 -3- c. d. e. f. 3. L’accès à l’information et aux documents .............................................. 50 Le secteur public ................................................................................... 51 Le secteur privé ..................................................................................... 52 La publication proactive des informations............................................. 55 Les procédures de demande .....................

cette chaine flottante du sens »[footnoteRef:13]. [13: JOLY.M : Op .cit. p.95] - La fonction de relais : c’est une fonction qui a été développée par Roland Barthes, on trouve souvent des commentaires qui n’ont rien à avoir avec ce que montre l’image, dans ce cas, le texte apporte ce que l’image ne dit pas. C’est « une forme de complémentarité entre l’image et les mots, celle qui consiste à dire ce que l’image peut difficilement montrer »[footnoteRef:14]

populations européennes du Moyen Age au xixe s.).  Comment évolua la population du xvie au xviiie s., à partir – de l’exemple français ? (Dossier : Croissance de la population et révolution démographique en France, xvie-xviiie s.). B) Commentaire de la carte (pp. 16-17) Doc.  a population du monde à la fin L de la Préhistoire et au début de l’Antiquité La carte de cette double page ne présente que deux éléments – mais ils sont essentiels – relatifs à l’Europe au début de l’Antiquité

la qualité de partie civile, 88-148. ART. 1. – ACCÈS INITIAL À LA QUALITÉ DE PARTIE CIVILE, 89-135. § 1. – Plainte avec constitution de partie civile, 90-119. § 2. – Citation directe, 120-135. ART. 2. – ACCÈS INCIDENT À LA QUALITÉ DE PARTIE CIVILE, 136148. § 1. – Conditions de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 137-143. § 2. – Modalités de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 144-148. 16-21. § 1. – Accusation exclusivement privée, 17. § 2. – Exclusion

finances p:43 3) les changements culturels 4) les causes immédiates II La Révolution (1789-1799) 1) Les prémices de la Révolution p:45 2) La rebellion ouverte 3) L'Assemblée nationale constituante p:47 4) L'echec du compromis 5) La radicalisation p:51 6) La patrie en danger 7) La convention girondine p:54 8) La Terreur 9) Le paroxysme de la Révolution 10) La réaction thermidorienne p:59 11) Le Directoire 12) Lecture p:42 p:42 p:43 p:44 p:45 p:46 p:50 p:52 p:55 p:58 p:60 p:62 Chapitre sixième

normative » engage nécessairement dans les débats contemporains sur l'ontologie du droit. Quelle que soit la position préférée à cet égard (3), la question « qu'est-ce qu'une règle juridique ? » devrait demeurer pertinente pour quiconque admet que la Constitution, les codes, lois, décrets, etc. ont à voir avec le droit, même s'ils ne le constituent pas en eux-mêmes ou à eux seuls. « Douter que le droit (quoi qu'il soit en englobe d'autres) comprenne des règles et que ces dernières soient l'un des

introduit vos commentaires et suggestions qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int -2- 1945 Février 4-11 Mai Conférence de Yalta Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Conférence de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours

de 1958 à 1969 ........................................................................127 V.2.1 La nouvelle constitution .............................................................................................. 128 V.2.1.1 Sa mise en place.....................................................................................................128 V.2.1.2 Aspects essentiels de la constitution de 1958...................................................... 128 V.2.2 La république gaullienne, 1958-1969

faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont déconnectées les unes

dans l’unique but de sensibiliser les Etats, ou les juges, à la cause défendue. Le recours à la CIJ n’est donc jamais désintéressé, il s’offre aux Etats comme une alternative dans la résolution du conflit ou afin d’en légitimer la conduite (4). Depuis 1946, la Cour a rendu près de 71 arrêts et plus de 300 ordonnances, pour 98 requêtes qui lui ont été soumises. Dans sa fonction consultative, elle a rendu 24 avis, dans des domaines intéressant aussi l’emploi de la force armée ou la menace de l’emploi de