Commentaire Article 51 De La Charte Des Nations Unies

REFLEXIONS SUR LA PARITE EN AFRIQUE La Loi sur la Parité au Sénégal Contribution à l’Analyse et Propositions Techniques pour la Mise en Œuvre DAKAR, JUIN 2011 REMERCIEMENTS ONU Femmes tient à remercier toutes les agences des Nations Unies qui ont contribué à cette note, notamment le PNUD, l’UNFPA, et l’OHCHR. Nous tenons particulièrement à remercier la Coordinatrice Résidente, Mme Bintou Djibo Equipe Editoriale Josephine Odera Maxime Houinato Revue & Contribution Mahamane Cisse-Gouro Adjaratou

la pêche. Le 28 septembre 1945, Truman fait une proclamation qui énonce une doctrine de la souveraineté sur les ressources biologiques de la mer et le plateau continental. Il considérait que celui-ci était « l’extension de la masse terrestre de la nation riveraine ». Utilisation de cette doctrine parallèlement au mouvement de décolonisation : les Pays En Développement ont manifesté leur crainte que la liberté des mers ne débouche sur une exploitation intensive des ressources marines, et cela au seul

49 7. Delhaize Belgique et la RSE...................................................................................... 50 7.1. People.................................................................................................................. 51 7.2. Planet.............................................................................................................. 54 7.3. Product ..........................................................................................................

Compétence des tribunaux CIRDI, 5-145. SECT. 1. – Compétence ratione personae : (1) Un diffé- § 2. – Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139- rend avec un État contractant (ou telle col145. lectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu’il désigne au Centre), 6-18. CHAP. 2. – Litige devant les tribunaux CIRDI, 146- ART. 1. – DIFFÉREND AVEC UN ÉTAT

Le préambule de ce texte se réfère aux grands principes de justice sociale et affirme la primauté des Conventions internationales sur la loi. La Constitution elle-même garantit certains droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans les articles 29 et 31, mais elle ne les garantit pas tous. La protection juridique, comme le souligne l’ouvrage, ne sera pleinement opérationnelle qu’avec l’adoption des lois organiques, annoncées mais non encore votées. De telles lois permettraient notamment

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

aux attentats du 11 septembre 2001, les nations membres de l'OTAN ont mis en œuvre pour la première fois l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, et la France, bien que non contrainte par ce traité, a décidé d'engager ses forces armées au côté de l'OTAN[9] . La résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies crée, le 20 décembre 2001, la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, dont le mandat d'origine est « d’aider

Nord) Traitement de brève durée sous surveillance directe (stratégie de lutte contre la tuberculose recommandée par l’OMS) Bureau régional OMS pour la Méditerranée orientale Bureau régional OMS pour l’Europe Family Care International Fonds des Nations Unies pour la population Initiative Faire reculer le paludisme / OMS Fourniture des soins de santé Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmBH (Coopération technique allemande) Département Genre, femmes et santé / OMS Infections de

propriété du navire par exemple ou encore le rôle du capitaine considéré à la fois comme un mandataire de l’armateur et un représentant de l’autorité publique. Surtout, le droit maritime présente un caractère commercial : ainsi le Code de commerce en son article 2 classe parmi les actes de commerce par leur objet tous les rapports juridiques qui ont trait à la navigation maritime. D’autre part, le droit maritime se démarque du droit commun par son originalité, et ce pour trois raisons essentielles : 1

Guide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES G U I D E CONVENTION-CADRE DES © UNFCCC 2008, tous droits réservés Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques: Guide Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Bonn (Allemagne) Produit par le Service des affaires intergouvernementales et juridiques du secrétariat de la Convention Rédigé