Commentaire Article 72 2 De La Constitution

document : Barthélémy Martine, Muxel Anne, Percheron Annick. Et si je vous dis famille.. Note sur quelques représentations sociales de la famille. In: Revue française de sociologie. 1986, 27-4. pp. 697-718. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1986_num_27_4_2350 Resumen M. Barthélémy, A. Muxel, A. Percheron : Y si yo le digo familia... Nota sobre algunas representaciones sociales de la familia. Se sabe роса cosa sobre las representaciones sociales de la familia en el

LE JUGE ADMINISTRATIF SÉNÉGALAIS ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT Par Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

MARA Après un baccalauréat en Sciences expérimentales à Essaouira, poursuivit des études à l’ISIAM pour l’obtention du D.S.A.E et compte continuer son cursus dans le domaine du finance- comptabilité. Il a comme expérience professionnelle, un stage de 2 mois au sein de la société d’exploitation des Hôtels Ryad Mogador Essaouira, ainsi un stage dans la fiduciaire Mogador Gestion. Ces insertions été une occasion de renforcer ses aptitudes et ses capacités dans ce domaine.  Samira BAICH Après un

vii x xii Partie I: Le secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A

par les autorités publiques (B). A. FONDEMENTS TEXTUELS DU PLURALISME DE LA PRESSE La présentation du cadre juridique français relatif au pluralisme conduit à envisager successivement sa promotion constitutionnelle (1) et les dispositions légales (2). 1) La promotion constitutionnelle du principe de pluralisme de la presse Pour consacrer le pluralisme de la presse, le Conseil constitutionnel se réfère à un droit fondamental : la liberté d’expression. a- la liberté d’expression : un droit au fondement

2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale Conclusion D. Les causes immédiates du refus de l’amortissement 1. Les causes du refus 2. La compétition étrangère II. LA LOI FISCALE A. étude de l’article 38 sexies du Code Général des Impôts 1. Analyse de cet article

porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt

République II. - Statut A. - Organisation 1° Commission des requêtes 2° Commission d'instruction 3° Formation de jugement ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère matériel 3° Portée de la compétence de la Cour de justice de

droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public