Commentaire Article 72 2 De La Constitution

INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick

Page n 2 Remerciements Page n 5  Introduction Page n 9    Premi re partie. D roulement du stage Page n 10  Section 1. Pr sentation du cabinet  I - Historique de la soci t Page n 11  II- Caract ristiques de la soci t Page n 12  Section 2. Pr sentation du stage  I - Situation dans l entreprise Page n 16  I- Missions confi es durant le stage Page n 16  A- L'apprentissage de logiciels Page n 16 1-       Le logiciel COALA Page n 16 2-      

Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République A. L’interruption temporaire ou provisoire des fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire : suppléance par le PM, restreinte cf. ordre du jour fixé par pdt. -> non prévisible, provisoire

droit va apporter des éléments relatifs à la création d’organe et a l’organisation. Il dit aussi comment fonctionne l’institution : qui peut décider a son nom, en suivant quelle procédure… On distingue les organes publics et privés. - Dans la constitution article 20 dispose que « le gvt dispose de l’administration ». Ici l’adm° est un ensemble d’organe ou institution qui sont des institutions de l’état, et qui sont des rouages de l’Etat. L’état va pour fournir les services de la fonction d’adm° en s’appuyant

2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2011/2 - n° 86 pages 265 à 280 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : ------

juillet 1972, qui se caractérisait à l’origine par une méfiance à l’égard de l’administration et une protection élevée de la propriété privée, a évolué vers une plus grande attention accordée aux intérêts publics de l’opération dans son ensemble 2. Quant au régime tunisien de l’ECUP, rassemblé dans la loi tunisienne n° 76-85 du 11 août 1976 relative à l’ECUP telle que modifiée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003 3, qui a remplacé en l’abrogeant l’ancienne réglementation relative à l’ECUP

       1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire‍: l'effet direct       1) Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation

Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur

1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé