Commentaire Article Lolf

entreprises se sentaient souvent démunies face à cette nouvelle obligation. En dépit de la suppression de cette obligation, force est de constater que le contrôle interne demeure un élément fondamental du bon fonctionnement de chaque entreprise. 2 LOLF : Loi d’orientation sur les Lois de finances 3 loi du 26 juillet 2005, dite loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 19 LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences

entreprises se sentaient souvent démunies face à cette nouvelle obligation. En dépit de la suppression de cette obligation, force est de constater que le contrôle interne demeure un élément fondamental du bon fonctionnement de chaque entreprise. 2 LOLF : Loi d’orientation sur les Lois de finances 3 loi du 26 juillet 2005, dite loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 19 LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences

désormais de son propre budget. Ce n’est qu’à partir de 1966 que fut adopté la loi organique relative aux régimes financiers. Actuellement les textes qui constituent le droit budgétaire congolais sont : a) la constitution : les dispositions des articles 110 à 113, constituent des sources du droit budgétaire ; b) la loi organique ; c'est-à-dire la Loi n° 20 - 2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l’Etat. Ce texte qui a remplacé la loi n° 24/66 du 23

tech-niques de calcul, dont l’esprit reste encore proche d’une vision technique de l’entreprise, une première section. 2. Si le prix de vente doit être modulé en fonction de la nature du client (particulier, grossiste, industriel incorporant les articles dans un bien plus complexe), du volume de la commande, de modifications apportées à l’article (simplification des finitions pour des voitures destinées à l’Administration, simplification des emballages pour les livraisons aux grandes surfaces...)

com © Hachette Livre 2012, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181526-2 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple

[pic] COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 ET L . 132-4 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES) La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Février 2012 Sommaire SOMMAIRE

ainsi que la nature de ces freins (technique, sociologique…). Enfin, différentes sources nous ont renseignés sur les expériences réussies en matière de CDG. Parmi les sources documentaires retenues figurent des ouvrages classiques sur le CDG, des articles extraits de revues spécialisées dans le management public et le secteur hospitalier, des rapports d’experts mais aussi une thèse de doctorat originale et très bien documentée sur le CDG dans les hôpitaux. Enfin, des supports pédagogiques élaborés

| 33, 3 | 26, 0 | 21, 4 | 19, 3 | 16,40 | |Articles d'habillement et chaussures | 11, 0 | 9, 6 | 7, 3 | 6, 5 | 4,40 | |Logement, chauffage et éclairage | 10, 4 | 15, 3 | 17, 5 | 19, 0 | 25,40 | |Meubles, matériel ménager, articles de ménage et | 11, 0 | 10, 2 | 9, 6 | 8, 0 | 5,90

385 € pour un Etablissement public local d‟enseignement. Ces sommes correspondent environ à 80, 90 et 100% du SMIC chargé (c'est-àdire le SMIC comprenant toutes les charges salariales et patronales). Référence : Décret n° 2008-917 du 2 juin 2008 et article 7 et 8 de la convention. Les femmes-relais sont présentes là ou les populations étrangères sont importantes et les nationalités nombreuses. De manière générale elles aident les femmes, et à travers elles, les familles d‟origine étrangère, à devenir

Hitler en désavouant leur alliée, la Tchécoslovaquie : « Pour éviter la guerre, ils ont accepté  le déshonneur ; ils auront le déshonneur et la guerre » ? 2 Je collabore régulièrement depuis le 25 mars 1993 aux Échos où 634 chroniques — dénommées « commentaires » depuis novembre 2008 — portant ma signature sont parues jusqu’à présent (22 octobre 2009). Parmi les 359 publiées depuis janvier 2000, j’en ai retenu cent dix-sept pour composer ce livre, à quoi s’ajoutent les extraits tirés d’une quinzaine d’autres