Commentaire Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

Les sources sont Platon avec les tragédies et les comédies de l’Antiquité et grâce aux historiens et Thucydide qui a rédigé un ouvrage La guerre du Péloponnèse. … Dracon est un réformateur du 7ème siècle. Il était un législateur. Il a publié un code de loi. Les juges étaient des magistrats qui utilisaient leurs sentiments du droit et des lois mais ces lois n’étaient pas connues par le peuple. Ce fait avait des aspects très négatifs. Le peuple ne connaissait pas la conséquence de leurs actes. Dracon

l’information et des risques La révision entre progressivement dans une troisième phase de son histoire sous la poussée de la révolution des technologie de l’information et de la communication. L’organisation administrative classique fondée sur les procédures documentaires s’est profondément modifiée. Le papier disparaît des services, les repères traditionnels du contrôle interne sont remplacés par des mécanismes nouveaux plus complexes et moins visibles physiquement. En conséquence, la révision subit

industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal, réglementaire et institutionnel, le statut du commissaire aux comptes, le référentiel normatif et le code de déontologie. I- Le cadre légal, réglementaire et institutionnel. A- Les personnes et entités assujetties au contrôle légal : les textes fondamentaux. Nous présenterons les textes régissant le contrôle légal au Maroc. Puis nous évoquerons

que les risques qui en valent la peine ! Cet ouvrage s’adresse donc en premier lieu aux dirigeants qui souhaitent, par une prise en compte précoce et dynamique de leurs risques, améliorer leurs performances, réduire leurs responsabilités civiles et pénales et accroître la valeur de leur entreprise. Sans faire d’eux des experts, il leur montrera que les risques d’entreprise ne sont pas une fatalité, mais peuvent, grâce à une méthodologie générale, être identifiés et réduits économiquement. Ils utiliseront

préteur
La doctrine
La procédure ordinaire Deuxième chapitre : L’Empire (27 av J.C.- 565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire

L’applicant – législateur, le magistrat, le contrôleur, l’autorité,…- est amené à se référer à des dispositions multiples incluses dans différents textes ou code ; code pénal, lois spécifiques et sectorielles (eau, urbanisme, agriculture, déchets…) qu’il convient de regrouper toutes les dispositions ayant trait à la gestion l’environnement dans un seul code. Les différents domaines de l’environnement sont ainsi couverts par le corpus législatif : 2.2.1 LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

droit positif qui se démarque du droit naturel. On est en alors en quête de modèles. Exemples de développements dans ce contexte : * 1869 : Société de législation comparé; * 1880 : Union internationale de droit pénal; * Le droit comparé tiendra une place importante dans l’adoption du Code civil Allemand. I. 1900 C’est l’époque de la renaissance officielle du droit comparé, avec : * L’exposition universelle à Paris ; * Le congrès international de droits comparés ; * Officialisation de la naissance

l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est régie par une royauté jusqu’à la révolution en 509 av. JC. Le roi est renversé, c’est le début

Avantages 2) Limites II - Contrôle interne outil de prévention et de réduction de la fraude A/ Généralités sur le contrôle interne 1) Définition et objectifs 2) Composants 3) Efficacité du contrôle interne 4) Manuel de procédures B/ Dispositifs anti-fraude du contrôle interne 1) Par secteurs d'activité a) Banques b) Grande distribution c) Assurances 2) Par fonctions et par natures d'opérations III - Audit interne activité anti-fraude