Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 1997

Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from

qui est concerné et qui pourrait ainsi être harmonisé par l’U.E.M.O.A. Il s’ensuit que le danger de normes concurrentes est dès lors avéré entre l'U.E.M.O.A et l'O.H.A.D.A dans la mesure où cette dernière fonde le droit commun des affaires (droit commercial général ; droit des sociétés ; entreprises en difficulté ; sûretés ; droit comptable ; arbitrage ; voies de recouvrement des créances…), le droit spécial des affaires (transports, par exemple), voire le droit social (droit du travail et sécurité

systématique de la répression. © LexisNexis SA Document 5 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 956 Culpabilité retenue du chef d'escroquerie Escroquerie Sommaire CA Montpellier, 3e ch. corr., 13 avr. 2011 : JurisData n° 2011-015051 Deux prévenus se déplaçaient de ville en ville en présentant aux passants un papier laissant croire qu'ils étaient sourds, muets et orphelins pour les déterminer à remettre des fonds prétendument destinés à une

et 1996, dans l'attente désespérée d'un cessez-lefeu, alors que, ville martyre, elle était prise en otage par les factions rivales qui la détruisaient ; en attente au mois d'octobre 2001 de l'intervention des forces de la coalition pour renverser le 13 régime des Talibans. Aujourd'hui enfin, dans l'attente d'une paix durable après vingt-quatre années de guerre et trente et une années d'instabilité politique. Kaboul est une ville doutant de son avenir, sceptique sur cette présence étrangère qui

nombre restreint de secteurs d’activités, placent le secteur privé au centre du développement économique du Bénin. C’est une option qui a donné toutes les opportunités pour jouer un rôle du premier plan, notamment dans le secteur des productifs et commerciaux. C’est ainsi qu’on note une émergence des petites et moyennes entreprises (PME) qui jouent un rôle moteur dans l’économie du Bénin, puisqu’elles représentent une partie majeure du secteur privé et sont source de création d’emplois. Vu l’importance

reproduction de son image » (Civ. 1re, 13 janvier 1998). Dans un second temps, la Cour de cassation a affirmé sans ambiguïté l'indépendance du droit au respect de la vie privée par rapport au droit sur l'image, en déclarant que « l'atteinte au respect dû à la vie privée et l'atteinte au droit de chacun sur son image constituent des sources de préjudice distinctes, ouvrant droit à des réparations distinctes » (Civ. 1re, 12 décembre 2000 ; Civile 1ère 10 mai 2005). Cette émancipation du droit sur l'image

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative

constitution, d’avoir un pouvoir normatif: le règlement autonome). Il y a des compétences exclusives, ou par application de décrets. Le législateur est compétent pour fixer les principes directeurs du droit de propriété, des obligations civiles et commerciales. Hors la propriété intellectuelle est prévue par les articles de loi conformément à la constitution, mais pour cette protection il a fallu concilier avec les 2 libertés fondamentales (expression et commerce). - décrets - contrats Traités CJCE Directives

Parc Astérix – Retours d’expérience Page 8 Dossier 2 : Nature & Découvertes 35 points Annexe 12 À 20 ans, Nature & Découvertes se réinvente avec une nouvelle génération de magasins Page 9 Annexe 13 Marketing olfactif : Nature & Découvertes Page 10 Annexe 14 Communication et fidélisation chez Nature & Découvertes Page 10 et 11 Sous-partie 2 : Question relative à une problématique de gestion 30 points Page 12 Sous-partie 1 : Sujet de gestion Le

MALADIES ANIMALES TRANSFRONTALIÈRES UNITÉ DE SOCIO-ÉCONOMIE, PRODUCTION ET BIODIVERSITÉ BÉNIN Revue du secteur avicole Document développé sur la base du rapport suivant: Première évaluation de la structure et de l’importance du secteur avicole commercial et familial en Afrique de l’Ouest: Cas du Bénin Dr Urbain Fanou Avril 2006 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE Avril 2006, Réédité Juin 2008 Les appellations employées dans ce produit d'information et