Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 1997

qualification. Aux États-Unis, on constate que le courant particulariste s'est retrouvé au début du 20ème siècle. Il est présent dans le premier « reastatement » qui a été publié en 1935 (codification officieuse du droit positif accompagné de commentaires, c'est donc une œuvre doctrinale ; elle est imputable à une organisation ALI (« American Law Institute »). Dans le premier restatement, on retrouve le courant particulariste, c'est dans la lignée de ce que STORY avait développé. C'est territorialiste

comparaison avec ceux de l'entreprise et ceux des autres syndicats. Un seuil implicite et indicatif de 5 % a été parfois mentionné. L'importance des effectifs demeure un élément prépondérant pour apprécier la représentativité d'une organisation (Cass. soc., 13 avr. 1999 : Dr. soc. 1999, p. 643, obs. G. Borenfreund). Le chiffrage ne peut reposer sur de simples demandes d'adhésions (Cass. soc., 4 oct. 1994 : Dr. ouvrier 1995, p. 191). Mais ce critère est apprécié en relation avec d'autres (Cass. soc., 8 nov

....................................................................................... 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT

…………………………………………………………………………………09 1.1 Examiner le programme d’étude (30 minutes)………….…………………………………………..10 1.2 Synthétiser les compétences développées par le programme d’étude (30 minutes)…….…….12 1.3 Examiner les conditions d’obtention du diplôme (30 minutes)……………………………………13 1.4 Faire l’inventaire des précisions à demander au formateur (30 minutes)..................................14 Séquence 2…………………………………………………………………………………..…...15 2.1 Identifier le milieu professionnel (2 h)……….………………………………………………….……16 2.2 Evaluer les

entreprises en difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour

contesté). Mais, en revanche, il y a eu des discussions et des revirements à propos d’autres mécanismes classiques, par exemple sur le point de savoir si le droit de rétention est effectivement une sûreté. Par exemple, un arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 1997 a refusé cette qualification de sûreté (vous trouverez cet arrêt au Bulletin civil, IV, n° 141 et vous le trouverez commenté au Dalloz 1998, sommaire page 102, avec les observation de M. Piedelièvre). Il reste, pour ce qui concerne le

ecopar@paris.ensmp.fr - http://www.ecole.org 1 http://www.ecole.org AQUARELLE.COM : DES FLEURS PAR L’INTERNET par François de MAUBLANC et Henri de MAUBLANC Fondateurs d’Aquarelle.com Séance du 16 mai 2003 Compte rendu rédigé par Lucien Claes En bref L’un est polytechnicien, l’autre a fait l’ENA ; ensemble ils ont fondé en 1997 Aquarelle.com, une start-up qui vend des fleurs sur l’internet, métier présumé simple et permettant de vivre plus tranquillement que les métiers high-tech. En réalité leur compétitivité

la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie sociale. Le mariage et les sociétés commerciales ne peuvent pas être régies par les mêmes règles. Il faut donc une spécialisation du droit, justifiée par la diversité des situations. ( 1h35) On a progressivement assisté à un développement accentue de cette.... au point que celui-ci s'est

comme la vente au comptant par exemple, ne serait-ce que parce que l’obligation de garantie qu’elle comporte pousse dans le temps. Elle vaut, à plus forte raison, pour les contrats de moyenne ou longue durée portant sur une opération financière, commerciale ou industrielle complexe. Quelle que soit sa nature, la réalisation de cette opération, le passage de la puissance à l’acte, peut dépendre de multiples paramètres : de l’ardeur ou de la négligence d’un partenaire, des variations du coût de la fourniture

transparence et de simplification Les nouveaux acteurs de la stabilité financière 115 121 CHRONOLOGIE 133 GLOSSAIRE 143 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Le séisme Lehman Brothers Quel sera l’impact de la crise actuelle sur la croissance à long terme ? L’économie française dans la crise Les différents profils de reprise économique : « en V », « en U », « en W », « en L » La transmission de la crise