Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 1997

Le FRANCAIS COMMERCIAL et PRATIQUE et sa correspondance Simone Monnier Clay, Ph.D. © Copyright Since l996 1 PREMIERE PARTIE Sylvie et la communication A. Mise en situation : A la réception. Sylvie Dubois-Riverside travaille à la réception du Consulat de France à San Francisco. Elle est à son bureau et elle aide une jeune étudiante américaine, Erica Woodside, à remplir une demande de visa. Dialogue. Sylvie : Bonjour Mademoiselle. En quoi puis-je vous aider ? Erica : Bonjour Madame

Ali EL MIR Professeur à l’Institut Supérieur de Gestion de Tunis Madame Zeineb BEN AMMAR MAMLOUK Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis Monsieur Humbert LESCA Professeur émérite à l’Université de Grenoble 2 Monsieur Mahmoud ZOUAOUI Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis Monsieur Chiha GAHA Professeur à l’Institut Supérieur de Gestion de Tunis Monsieur Mehrez CHEHER Maître de conférences à l’Institut Supérieur de Gestion

le juge administratif conserve sa compétence pour vérifier la légalité d’un acte contractuel, ou même unilatéral, au regard des règles de la concurrence fixées par l’ordonnance du 1er Décembre 1986 (avec la loi sapin). Conseil d‘Etat 3 Novembre 1997, Société Million et Marets. C’est un arrêt présenté comme une occasion de réconcilier le droit administratif et le droit de la concurrence. Il s’agissait d’un contrat litigieux créé au profit d’une entreprise concessionnaire une position dominante

éléments de fond A. La régularité formelle B. La validité matérielle a. Les principes constitutionnels b. L'opportunité 3. Exercice modèle 2 3.1. La donnée 3.2. La solution 3.2.1. L'état de fait 3.2.2. Les questions topiques 3 3 4 4 5 7 9 9 10 10 12 13 13 13 15 15 17 17 17 17 18 18 19 19 19 20 20 22 III. LES EXERCICES RAPIDES D'ENTRAÎNEMENT À LA MÉTHODE 23 IV. LES EXERCICES DÉVELOPPÉS 29 3 I. La résolution du cas pratique en droit administratif 1. La méthode 1.1. Remarques préliminaires Les indications

Le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 2.2.2 Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 2.2.3 Le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 DEUXIEME PARTIE ACTIONS ET PROBLEMES RENCONTRES EN GRANDE DISTRIBUTION EN TERME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Exemple de gestion environnementale en grande distribution 1 Certification iso 14001 2 Ecolabels 3 Transports 4 Energie 5 Déchets La gestion des déchets dans la grande distribution Réflexion de la rencontre Sophia Antipolis du 5 mai 1999, organisé par l’ADEME

posées par une offre permanente _____________________________________ 10 B. La nécessité d’un public déterminé _______________________________________________ 12 §2 Une offre devant avoir un objet licite _______________________________________________ 13 A. Les caractères de l’objet _______________________________________________________ 14 B. Les difficultés posées par l’internationalité d’Internet ________________________________ 15 Section 2 – Une offre en ligne qui se doit claire et compréhensible

régulation des marchés financiers n’est qu’incidente. Ensuite, à côté de ces acteurs du droit financier, la protection de l’épargne et l’efficacité des marchés ont constitué les finalités de la directive sur les services d’investissement (DSI) du 10 mai 1993. Sa transposition en droit français est intervenue par la loi de Modernisation des Activités Financières (loi MAF) du 2 juillet 1996 qui a véritablement marqué un tournant en droit financier, en créant une nouvelle catégorie d’intermédiaire professionnel

marge de créativité. Voir NEFF/ARN, SIWR II/2, p. 138 ss. Voir par contre BARRELET/EGLOFF, Le nouveau droit d’auteur, 2e éd., Berne 2000, n. 25 ad art. 2 LDA. L’art 1 al. 3 de la directive 91/250 CE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs (JOCE L 122/42 du 17 mai 1991) semble mettre sur le même plan les critères de la création intellectuelle et de l’individualité. Voir WOLFGANG STRAUB, Der Sourcecode von Computerprogrammen im schweizerischen Recht und der EU-Richtlinie

Paradox Allais and Hagen ed., Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1979, 714 p. Contributions personnelles, p. 3-11, 25-145,et~598. l!179 1954 1981 1959 1900 1961 La Théorie Générale des Surplus Economies et Sociétés, Paris, janvier-mai 1981, Institut de Sciences Mathématiques et Economiques, 2 Vol., 718 p. Seconde édition, Presses Universitaires de Grenoble, 1989. 1989 1990 Autoportraits Montchrestien, Paris, 150 p. Pour l'Indexation Editions Clément Juglar, Paris, 184 p.

comment gérer cette trésorerie ? Aujourd’hui il ne suffit plus de vendre mais il faut vendre et pouvoir recouvrer les créances aux échéances fixées, et gérer aux mieux la trésorerie afin d’éviter des incidents de paiements auprès des partenaires commerciaux. La survie de l’entreprise passe nécessairement par la bonne gestion du binôme :Recouvrement des créances et la gestion de la trésorerie. Ce mémoire permettra de faire une première approche générale du thème :Recouvrement des créances et gestion