Commentaire Chapitre 8 Du 18 Brumaire De Bonaparte

Droit administratif : L’autonomie du droit administratif et ses principes directeurs Introduction : Chapitre 1 : les particularismes du droit administratif Section 1 : la formation du droit administratif L’administration française se voit appliquer pour une grande partie de ses activités un droit différent de celui qui s’applique au particulier. On parle de droit dérogatoire. On applique aussi le droit privé pour certaines de ses activités => par ex la SNCF qui est un SPIC (service public industriel

ni richesse ni force que d’hommes » Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 à Paris chez Jacques du Puys, libraire juré à la Samaritaine. Elle est extraite du livre V, chapitre II intitulé : Les moyens de remédier aux changements des Républiques, qui adviennent pour les richesses excessives des uns, et pauvreté extrême des autres. La citation complète est la suivante (orthographe modernisée) : « Or il ne faut jamais craindre

quand je me nommai » à « nous avons tous froid maintenant » (p. 73-74). – Dossier (p. 139-169). – De « Lorsque je revins à moi » à « en contact avec la neige » (p. 66-67). – Représentations de la bataille d’Eylau dans le film d’Yves Angelo (séquences 8 et 34). – Tableaux : Antoine Jean Gros, Napoléon visitant le champ de bataille d’Eylau (dossier, p.165), et Charles Meynier, Napoléon visitant le champ de bataille au lendemain de la bataille d’Eylau. L’art du portrait ; montrer Lecture analytique

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

assisté de ministres. Il est certain que ce directoire ainsi que ses ministres sont dans une situation de subordination complète, donc on ne peut pas parler de séparation des pouvoirs. L’exécutif doit se subordonner au législatif. Coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, présidée par Cieyès. C’est le régime consulaire qui commence. Démocratie césarienne : dénaturation de la démocratie car le peuple qui reste titulaire de la souveraineté confie son exercice

régenta un incertitude du droit (car en 10 ans, 40000 lois ont été adoptées). Pendant ces dix années, il arrive un moment où les contemporains estiment qu'il faut arrêter le processus de création de nouvelles règles. En 1799, le coup d'état du 18 Brumaire an 8; le gouvernement fait une proclamation : citoyen, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé, elle est finie. Le gouvernement se propose de conserver les acquis de la révolution mais le processus de création est arrêté. Le gouvernement

méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

dans ces aspect institutionnel et droit privé ses antiquité sont des héritages qui vont être transmit au moyen age, moyen age qui va savoir l'enrichir et le transmet a l'époque actuel . Chapitre 1: le modèle de la cité grec, naissance du droit public. Chapitre 2: Rome et l'émergence du droit. Chapitre 1 : Modèle de la cité grec, naissance du droit public. Introduction : Les grecs avait conscience d'appartenir a une civilisation communes bien qu'il vivait dans des cités indépendante. Cela

historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments