Commentaire Charte Constitutionnelle 1814

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé

Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique

Pays  Royaume de France puis République française Langue(s) officielle(s) Français Type Déclaration des droits incluse dans le Bloc de constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Champion de Cicé et le Sixième bureau, Préambule par Mirabeau et Mounier Législature Assemblée constituante Adoption Du 20 au 26 août 1789 Signature 26 août 1789 Promulgation Louis XVI Entrée

Droit constitutionnel 11/09/13 Pas cours:Vendredi 27 septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous

[Quitter] 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 (carte) Conseil constitutionnel (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel Création 4 octobre 1958 Type Conseil constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français

monarchie de Juillet * * Juillet 1830, combats de la rue de Rohan Régime monarchique constitutionnel instauré en France après les journées des 27, 28, 29 juillet 1830 (les Trois Glorieuses) et dont le souverain fut Louis-Philippe Ier, qui fut renversé par la révolution de février 1848. L'installation d'une monarchie bourgeoise (1830-1840) Le régime de Juillet repose sur la Charte de 1814 révisée, à laquelle Louis-Philippe Ier prête serment le 9 août 1830, et qui consacre la victoire

pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté. 1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures. Ces deux types de sociétés

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs