Commentaire Composé Préambule Rousseau

JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers

par Lafayette sur le modèle des USA, mais Mirabeau écrit en réaction à Cisé qu’avant les combattants du nouveau monde, le républicain philosophe à éclairer les héros de la liberté avant l’indépendance de l’Amérique, ça venait de Rousseau donc les USA ont puisé sur Rousseau, avant elle n’existe pas mais et employé avant sa création comme par le chancelier D’Aguesseau, Voltaire ou Mably et l’idée que les hommes ont des droits naturelles et une caractéristique de toute la pensé juridico moderne depuis

l’idée d’égale dignité de l’homme. (Ex : liberté, égalité, fraternité) La féodalité : apport de la tradition humaniste. Philo des lumières : Locke (1632-1704), l’idée de droit naturel et de pvr. Montesquieu (1689-1755), la séparation des pvr. Rousseau, qui a repris l’idée d’égalité du christianisme et qui l’a décliné ensuite. Voltaire, apporté l’idée de Tolérance. * Démarche intellectuel qui va permettre la construction de la constitution. L’individualisme implique une confiance dans le

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles

des siècles). Les philosophes du 18ème siècle viennent dire que les hommes eux même pouvaient créer un nouvel ordre (faire table rase de toutes les institutions pour reconstruire artificiellement un pouvoir et une société). Ces nouveaux codes sont composés au souverain qui très généralement les rejette (dans leur intégralité, mais il n'empêche que les souverains reprennent certaines dispositions de ces codes partiellement. En France en 1789, on décide de faire autre chose : on est persuadé que par

respecte pas, leur rôle est uniquement de respecter le droit. Si l’autre ne respecte pas, les citoyens ne peuvent intervenir eux-mêmes. On fait alors appel à une autorité compétente. C’est un renoncement du point de vue individuel (contrat social de ROUSSEAU), qui a été long au niveau historique. Dans le droit français, il n’existe plus le droit de se venger (Attention! ne pas confondre avec légitime défense), la loi du talion ne s’applique plus ("œil pour œil, dent pour dent"). Mais ce renoncement

européenne n’en donne pas une définition même si elle la mentionne. Paragraphe 2 : l’effort : les éléments constitutifs de la notion Une notion est un contenu de pensée, une entité de signification/de sens et en tant que telle, elle est un composé d’idée. Dire qu’on ne trouve de définition formelle de la notion de liberté fondamentale, ne signifie pas qu’il n’a pas de signification. Toute notion juridique exprime un sens, une signification. A- Compréhension de la notion Le sens de

proposition : DEUXIEME PROPOSITION I) Présentation II) Idées principales III) Commentaire TROISIEME PROPOSITION I) Présentation II) Idées principales III) Commentaire IV) Références QUATRIEME PROPOSITION I) Présentation des propositions 4 à 8 II) Sujets de dissertation que les propositions 4 à 8 peuvent suggérer III) Présentation de la quatrième proposition IV) Les idées principales V) Commentaire VI) Intérêt philosophique CINQUIEME PROPOSITION I) Présentation II) Les

loi L’absolutisme de la loi tire sa justification de la toute puissance de l’auteur de la loi. Sur le territoire français, il a fallu attendre la révolution française pour unifier les lois du nord et du sud, notamment grâce à l’aide de Rousseau et Sieyès. Rousseau, dans le « contrat social » découvre le principe de souveraineté dans la volonté générale. Sieyès, impose ensuite en France le système représentatif (on élit pour représenter le peuple) ; la loi est l’expression du peuple, de la volonté