Commentaire Concile De Paris 829

TD n°2 Histoire des institutions En 829, le pouvoir du roi est religieux. En effet, le pouvoir est justifié par les instances ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir

essentiellement pour régler adm royaume (justice, police, finance), jamais droit privé → ce sont des édits Edit de Clotaire II du 16 octobre 614 pris à la suite d’une assemblée des grands laïcs de son royaume mais aussi assemblée d’évêques qui formait un concile. Ces deux assemblées ont donné certain nombre conseils qu’il a entériné dans cet édit. Les évêques, lorsqu’ils ont fonctio juge, ne connaîtraient que les affaires des clercs. Dans l’ensemble, législation des rois mérovingiens et rare et timide mais

vétéro-testamentaire) Contradiction entre les deux traditions. Il y a deux racines : le monde gréco-romain ou il y a une représentation et le monde de la Bible ou non représentation. Vers 300 = L’Église n’est pas encore reconnue officiellement. Le concile d’Elvire en espagne dit en son 36e canon : “ il ne doit y avoir aucune image dans l’église de peur que ce qui est objet de culte et d’adoration ne soit peint sur les murs” Vers 327 = lettre d’Eusèbe de Césarée , l’épiphane de Salamine 365/403 “ souvenez

développement de la bureaucratie. C’est ainsi que se forme les jurisconsulti (les juristes ont tendance à créer et adapter des règles de droits). Et aussi vite certains consulte vont commencer à rédiger des édits de lois certains vont écrire des commentaires des lois de 12 tables. Ils sont appelés les prudentes (connaisseurs), ou jurisconsulti. Les juristes romains ont pour première mission d’aider les justiciables en matière de procédures, et à leur faire gagner leurs procès. B. Méthodes et écoles

types de loi nouvelles (lèges rogatae et lèges datae) lèges rotatae: loi votées qui ont prise a la suite d'un vote accompli dans les assemblée populaire, ces lois ont tout d'abord prises dans les comices. les lois peuvent être prise aussi par le concile de la plèbe (287 av JC) les plèbicites prennent des décisions qui sont considérer comme des lois votées. Ces lois sont rédigée par un magistrats qui va porter un projet avec comme nom un patronyme féminin du magistrat, elle doit recevoir l'autorisation

sont des lois votés par des assemblées populaires il peut s’agir soit des assemblées a Rome qu’on appelle comices qui rassemblent les citoyens selon caractères fiscaux et georgaphique. Il peut s agir aussi des habitants de la plebe que l’on appelle concile de la plebis qui a partir du début du 3e siècle avant JC voit leurs décisions (plebiscites) assimilés a des lois, on parle dans les deux cas de lois votés. Ces lois au départ sont rédigés par des magistrats de la cité qui émettent un projet auxquels

pouvoir se structurer religieusement et s’organiser administrativement et sera aussi obligée de régler les querelles théologiques qui apparaissent. Cette production normative s’opère par le biais de la législation conciliaire : canons conciliaires. Les conciles sont des assemblées d’évêques qui délibèrent en commun. La source première du droit canonique sont les canons conciliaires, mis à part les préceptes du début. §2. L’AUTORITÉ DANS L’ÉGLISE Si les canons conciliaires sont les premières sources

pouvoir se structurer religieusement et s’organiser administrativement et sera aussi obligée de régler les querelles théologiques qui apparaissent. Cette production normative s’opère par le biais de la législation conciliaire : canons conciliaires. Les conciles sont des assemblées d’évêques qui délibèrent en commun. La source première du droit canonique sont les canons conciliaires, mis à part les préceptes du début. §2. L’AUTORITÉ DANS L’ÉGLISE Si les canons conciliaires sont les premières sources de

pour des conseils, car ils connaissent le droit et sont donc de bon conseil. On parle de consultations juridiques. Une classe de juristes professionnels émerge : leur métier est de conseiller les justiciables. Ces juristes professionnels rédige un commentaire sur la loi des 12 tables : ils interprètent le droit et créent des solutions nouvelles. La science du droit commence à se développer. Section 2 : Le droit classique romain 2ème siècle avant JC - 3ème siècle après JC Le droit classique

Quels que soient les motifs d’un usage aussi répandu (intensité du sentiment religieux, force de la culture orale, mais également 1. Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, 1970, p. 233 sqq. 2. J. Gerson, Œuvres complètes, P. Glorieux éd., Paris, 1973, t. X, p. 242. 3. Cf. aussi B. Guenée, « Non perjurabis. Serment et parjure en France sous Charles VI », Journal des Savants, juillet-décembre 1989, p. 242-256. 822 COMPTES RENDUS DE L’ACADÉMIE DES