Commentaire Conseil D Etat Assemblée Le 9 Juillet 2010

reconnaît une compétence de principe aux échelons déconcentrés de l’administration d’Etat, et à l’échelon central une compétence d’attributions. CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION CENTRALE La loi de 1992 a fait l’objet d’un décret d’application du 1er juillet 1992 : « la charte de la déconcentration ». Ce décret définit les missions de l’administration centrale, à savoir celles « de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ». Pour assumer ces différentes missions on a recours

Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique

B - Un soutien différencié selon les disciplines………….... III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis…………………………………….. A - Un engagement parfois sous contrainte……………….. B - Un engagement mal mesuré et mal évalué……………… VII 1 1 5 7 9 9 10 11 12 13 15 16 16 17 20 20 26 II COUR DES COMPTES Page Chapitre II – La maitrise par les collectivités de leur politique à l’égard du sport professionnel……….. I - De multiples facteurs de risque…………………………….. A - Une réglementation des

=> la crise est au plus grave. De Gaulle reçoit successivement les grands leaders de la Quatrième République entre le 20 et le 25 mai. Exemples : Pinay, Mollet, Auriol, Pflimlin (actuel chef du gouvernement au moment de la crise : président du conseil et MRP). Le Gouvernement Pflimlin saisit un prétexte le 28 mai pour démissionner à la suite de ces conversations. Coty adresse alors un message au parlement le 29 mai pour l’informer qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des français »

La Loi HPST à L’hôpitaL les clés pour comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application

CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou

 Lire et comprendre Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, Le Salut, 1944-1946, Pocket, 2010 : un outil de travail efficace comprenant des entrées variées dans l’œuvre et un choix de textes complémentaires intéressants ; une édition de travail utile aux élèves en complément des cours. -Philippe Douet, Charles de Gaulle , Mémoires de guerre, tome III, Le Salut,1944-1946 , « 40 questions/40 réponses » , ellipses 2010 : un tour de l’œuvre en questions très utiles pour préparer la question spécifique à

traité, pacte, accord, protocole, etc). Exemple : Traité de 1887 avec la convention de Vienne sur les droits d'auteur. Par définition, un état est juridiquement souverain, donc un autre état ne peut pas le contraindre. Mais, par ces accords, les États acceptent de limiter leur souveraineté. C'est pourquoi la procédure d'entrée en vigueur dans chaque État est très complexe : Négociation/convention (pouvoir exécutif) Signature (conventions signées par le pouvoir exécutif) Ratification du traité

est réservée à un type particulier de collectivité situées dans l’outre-mer). Quelques traités signés par la France, faisant obligation de respecter certain principes par la France. Par exemple, des conventions nombreuses sont rédigées au sein du Conseil de l’Europe. L’évolution des institutions administratives : Il ya des personnes et organes anciens, donc institutions très anciennes (le maire, le département…). Mais aussi des institutions nouvelles, ou évolution remarquables des institutions anciennes

................. 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004 ................................................................................................ 9 Document 7 : Cass, Soc, 8 novembre 1990 ......................................................................................... 9 Document 8 : Cass, civ 3, 3 juillet 1979 .............................................................................................. 10 Document 9 : Conseil Constitutionnel, 7 novembre 1997 ...............