Commentaire Constitution 1848

consultations réunissant l'ensemble des organisations concernées qui aboutissent à des compromis difficilement modifiables par le Parlement15, transformant ainsi de fait la démocratie directe en « démocratie de négociation » Autorité féderal: La Constitution suisse définit trois grandes autorités au niveau fédéral: l’Assemblée fédérale (pouvoir législatif), le Conseil fédéral (pouvoir exécutif) et les tribunaux fédéraux (pouvoir judiciaire). En théorie, l'Assemblée fédérale est l'autorité prépondérante:

Université de Versailles Saint-Quentin (première session 2010-2011) Droit constitutionnel Commentaire de texte Réalisez un commentaire de texte à partir des différents extraits suivant : « Pourtant, ce qui est écrit, fût-ce sur un parchemin, ne vaut que par l’application. Une fois votée la Constitution nouvelle, il restera à la mettre en pratique de telle sorte qu’elle soit marquée, en fait par l’autorité et l’efficacité qu’elle va comporter en droit. Ce combat-là, aussi sera le mien

de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des

 Jean-Christophe ANGAUT La liberté des peuples : Bakounine et les révolutions de 1848 (novembre 2008) 1. Introduction Les textes présentés ici (pour la plupart inédits sur papier en français) appartiennent à la première phase de l’activité révolutionnaire de Michel Bakounine et portent tous sur sa première participation ouverte au mouvement révolutionnaire européen1. Né en Russie en 1814 dans une famille de la noblesse terrienne, Bakounine, après quelques années passées à s’initier

Autorités fédérales La Constitution suisse définit trois grandes autorités au niveau fédéral : l’Assemblée fédérale (pouvoir législatif), le Conseil fédéral (pouvoir exécutif) et les tribunaux fédéraux (pouvoir judiciaire). En théorie, l'Assemblée fédérale est l'autorité prépondérante : non seulement elle élit les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, mais elle est également chargée du contrôle de ces instances. Cependant, les faibles moyens de l'Assemblée (formée de miliciens accompagnés

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution est dite

faite à l’Etat) . Mise en place d’une égalité parfaite par le bannissement de la monnaie et le commerce de détail. L’Etat se chargerait de distribuer le mobilier et l’immobilier. Ecole et système de soin gratuit pour tous. L’expérience est tentée en 1848 au Texas mais sans succès. 4c/ L’Association pour une meilleure organisation du travail Reprenant un ancien projet de Philippe BUCHEZ (1796-1865), Louis BLANC (1811-1882) dans son Organisation du travail (1834) prône la nationalisation des

Droit constitutionnel approfondi Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795

l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole il est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force