Commentaire Constitution 4 Octobre 1958 Article 3 Alinéa 1er

(phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré en vigueur en Mars 1994, 5 livres. 3 parties du cours = 3 premiers titres du Code. Livre 1 : « dispositions générales ». Livres suivants = droit pénal

droit public français, 1964, BDP no 61, LGDJ. – A. GROS, Survivance de la raison d’État, 1932, Dalloz. – C.-J. HAMSON, Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de l’administration, considérations sur le Conseil d’État statuant au contentieux, 1958, LGDJ. – M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., 1933, Sirey. – R. JACQUELIN, Les principes dominants du contentieux administratif, 1899, Giard et Brière. – G. JÈZE, Les principes généraux du droit administratif, 3e éd

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que le

Internationale de Justice => CIJ et la Cour Pénale Internationale=>CPI, qui elle traite des génocides et des crimes contre l'humanité). b. Le droit privé C'est l'organisation des rapports entre personnes privées, entre particuliers. Il y a 3 matières privées: •Le droit interne privé ( le droit civil en 1804): les matières se sont multipliées et donc le terme de droit civil seul n'est plus suffisant: -Le droit commun: c'est une règle par défaut, c'est-à-dire qui s'applique si aucune

extérieur qui vient fausser les statistiques, on ne peut ainsi pas réellement prévoir que la peine de prison entrainera nécessairement la récidive. Pour d’autres, la peine aurait une fonction « d’élimination ». En raison des normes fixées par la Constitution il ne s’agit évidemment pas de l’élimination totale de la personne, mais plutôt de son élimination provisoire ou partielle (notamment : interdiction d’exercice d’une profession, interdiction de retour dans un certain lieu) de la vie sociale. Enfin

un système réglé. Système : Les règles sont organisées entre elles (2 règles qui se contredise annule ces règles). Communauté institutionnalisé ou pas Institutions : Toutes les choses, les trucs, tous les organes figurant dans la Constitution du 4 octobre 1958, toutes les personnes morales dotées de prérogatives. Il s’agit de préserver la vie sociale, la vie du groupe.Préserver surtout la liberté de chacun. Cette liberté doit être organisée, et à organiser. Règle de Droit : le système juridique

Le domaine du droit fiscal A) La notion d'imposition Elle ressort de l'article 34 de la Constitution. Cette notion apparaît pour déterminer la compétence du législateur. Le législateur fixe les règles concernant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Cette notion est assez récente dans la mesure où les textes fondamentaux antérieurs à la Constitution de 1946 faisaient référence à la notion d'impôt. Le problème est que les textes ne donnent pas

précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Il est le seul texte français énonçant le principe de liberté de communication Ces deux articles fixent le cadre juridique dans lequel va s’exercer en France la liberté d’expression des idées et des opinions, que le conseil constitutionnel, en 1984, définira, comme on le verra plus tard, comme une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse

l’article 9 (I-A- 5°) du C.G.I. 2- les produits financiers visés à l’article 9 (I-B-1°-2° et 3°) du C.G.I., à savoir :  les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;  les gains de change ;  les intérêts courus et autres produits financiers. D.G.I. Avril 2011 2 N.B. : Les écarts de conversion passifs ne sont pas inclus dans la base de calcul de la cotisation minimale. 3- les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi

Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à