Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

- Organisation 1° Commission des requêtes 2° Commission d'instruction 3° Formation de jugement ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère matériel 3° Portée de la compétence de la Cour de justice de la République 4° Articulation

Rome et jusqu'à nous est aussi une langue. Cette langue on peu la lire dans la loi (lex) qui provient du verbe legere qui signifie lire. Le dex est celui qui dit le droit. Plan: 1. Les sources antique du droit. 2. La période médiéval 3. L'époque moderne Partie 1: Les sources antique du droit. I/ l'héritage de l'antiquité Ces grâce à l'invention de l'écriture que le droit oral des sociétés primitive passant à une forme écrite va se perfectionner et se développer. L'écriture

et sanctionnées par le droit objectif. Droits objectif et subjectif ne s’opposent pas, besoin de l’un pour l’existence de l’autre (droit de propriété : somme des prérogatives reconnues aux propriétaires et des limites qui leurs sont apportées). TITRE 1 : APPROCHE DU DROIT PRIVE CONTEMPORAIN CH.1 : LA NOTION DE DROIT Section 1 : La notion de droit Définition et domaine de la règle de droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

des divisions. A)A l’intérieur du droit public. A l’intérieur du droit public, il y a certaine branche : -Le droit constitutionnel : il rassemble les règles président à l’organisation politique de l’Etat et à son fonctionnement. En France, la constitution de 1958 est une branche principale, il juge de la constitutionnalité des lois au travers du conseil constitutionnel. -Le droit administratif : il regroupe les règles qui définissent et organisent les administrations et service publique, c’est

Cours du 25/09/13 B/ Vers la décadence des institutions 1. Les conquêtes Rome a soif de domination universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car

l’abondance des illustrations dans les journaux conduisent à une multiplication des titres, ininterrompue jusqu’à la fin du siècle. Nombreux sont les écrivains à collaborer à cette évolution : les numéros proposent, outre les informations et les commentaires de l’actualité politique, des romans sous frome de feuilletons. George Sand, Alexandre Dumas, Balzac, puis Guy de Maupassant et Emile Zola en seront les auteurs les plus fameux. Les critiques d’art, comme Charles Baudelaire, participent au débats

24 A. LE SYSTEMISME 25 B. LE FONCTIONNALISME 28 2.3 L'EXPLIQUATION ET LA COMPREHENSION 29 A. EMILE DURCKHEIM 30 B. L'EXPLICATION 30 C. MAX WEBER: LA COMPREHENSION 32 3.SOCIALISATION ET COMPORTEMENTS POLITIQUES 35 3.1 COMMENTAIRES GENERAUX 35 3.2 PSYCHOLOGIE ET POLITIQUE 35 A. APPORTS THEORIQUES 35 B. PERSONNALITE, ATTITUDES ET OPINIONS 37 3.3 PROCESSUS DE SOCIALISATION 39 A. AGENTS PRINCIPAUX: LA FAMILLE

1. Richelieu (1585-1614 ) 12 2.1.2.2.2. La majesté du roi, la grandeur du royaume parmi les nations européennes. 12 2.1.2.2.3. Louis XIV et Louis XV 13 2.1.2.2.4. Louis XIV 13 2.1.2.2.5. Louis XV 13 2.1.3. Section 3 : La doctrine absolutiste au XVIIe s :Thomas Hobbes. 15 2.1.3.1. Paragraphe 1 : Les révolutions Anglaises du XVIIe s et la vie de T. Hobbes 15 2.1.3.1.1. Les 2 révolutions anglaises : la Grande Rébellion (1642-1649) et la Glorieuse Révolution

puissance entre les Etats-Nations. 2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles : un essai d'analyse géo-juridique). 3° partie [interrogation] : L'extradition et la notion de compétence universelle : élément de prospective universelle ou pragmatisme international ? (Ouverture sur le mandat d’arrêt européen). 1° partie / la notion d’extradition : une approche historique