Commentaire Crim 11 Juin 1992

l'actualité internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors

ANNEXE……………………………………………………………………………………445 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………469 INDEX………………………………………………………………………………………507 TABLE DES MATIÈRES…………………………………………………………………515 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS AJ pénal Al. APJ APJA Art. Ass. plén. Bull. civ. Bull. crim. C. aviation civ. Actualité juridique pénal Alinéa Agent de police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin

notion de crimes contre l'humanité: origines, évolution et devenir. Amandine LACHATRE Résumé La future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité

CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE PENALE. 38 Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l’ensemble des manifestations de la liberté d’expression. 39 Section 2 : Le sort de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse devant le juge civil. 45 CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS LIEES A LA PROFESSION. 51 Section 1 : Les préalables liés à l’organe de presse et à ses animateurs. 52 Section 2 : Les exigences liées à l’éthique et

sur la délinquance, 1995, L’Harmattan. Articles : F. ALT-MAES, Le concept de victime en droit civil et en droit pénal, Rev. sc. crim. 1994.35. – C. AMBROISE-CASTEROT, Action civile, Rép. pén. Dalloz, 2002. – M. ANCEL, La Défense sociale devant le problème de la victime, Rev. sc. crim. 1978.179. – M. BARIL, La criminologie et la justice pénale à l’heure de la victime, RI crim. et pol. techn. 1981.353. – L. BIHL, L’action « syndicale » des associations, Gaz. Pal. 1973.2, doctr. 523. – P. D. de BOISVILLIERS

Séance n° 8 Thème : La personnalité juridique Sous-thème : Les attributs de la personnalité juridique Travail à faire : - Lire les documents - Faire le commentaire d’arrêt Cour de Cassation /Chambre civile 1 du 20 décembre 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans

L’HISTOIRE ET LE TEMPS DE L’APAISEMENT I SILENCE ET MEMOIRE SELECTIVE (1945-FIN DES ANNEES 1960) A Une population divisée et déchirée par la guerre et la collaboration Situation paradoxale en 1944-1945 : à la fois euphorie de la victoire, choc des crimes contre l'humanité et division de la population entre « collabos » et résistants.  Règlements de compte et épurations dès 1944 (au fur et à mesure que la France est libérée par les Alliés = situation de quasi-guerre civile. : l’épuration sauvage :

.................................................. Page 10 1.3. La publicité permet de distinguer le délit de diffamation publique de la contravention de diffamation non publique ................................................................ Page 11 1.4. Les sanctions applicables .............................................................................................. Page 12 1.4.1. En matière délictuelle ....................................................................................

répression de la tentative dont il était admis qu'elle devait être inférieure à celle de l'infraction consommée. Mais cette atténuation ne concernait pas les crimes dits atroces dont la tentative était punie des peines applicables à leur consommation. Il semble néanmoins que les juges diminuaient très souvent les peines prévues pour ces crimes quand ils avaient seulement été tentés (A. LAINGUI, op. cit., p. 151 et s.). 3 . Cette punition généralisée de la tentative, qui pouvait apparaître comme une

vivre ces quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CA Cour d’appel CC Conseil constitutionnel CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme Cf. confère DP Droit Pénal Infra voir ci-dessous JO Journal officiel