Commentaire Crim 11 Juin 1992

aurait été d’autant plus claire et exhaustive si la protection pénale par le biais des infractions de vol (art. 311-1 C.Pénal), escroquerie (art. 313-1 C.Pénal), abus 1 MARTIN (J-P), Le brevet d’invention, arme stratégique anti-contrefaçon ; RDPI 1992 n°43, p.7. Cf Arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut National de la Propriété Industrielle, JCP.E.n°5, fév.2001.239. 8 2 de confiance (art. 314-1 C.Pénal) et surtout du délit spécifique de divulgation

existe cependant des différences importantes entre les monétaristes, qui considèrent qu’une politique monétaire peut être efficace, et les « libertariens » actuels, viscéralement opposés à toute intervention publique. 11. Friedrich Hayek, le fondateur Friedrich Hayek (1899-1992) enseigne d’abord à Vienne puis se réfugie à Londres en 1931. Il enseignera ensuite à Chicago puis à Salzburg. En 1944, il publie la Route de la servitude, ouvrage dans lequel il cherche à montrer que les « collectivismes »

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde de la chose 7 A) La notion de garde 8 B) Garde complexe 9 C) Les moyens de défenses du gardien 11 Section 3 Les responsabilités pour autrui 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers 1 A) La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants 1 a) Les conditions relatives aux personnes 1 b) La condition de cohabitation 3 c)

historique en vers Commentaire Il fut refusé par la Comédie-Française en 1878 et ne fut publié qu’en 1927. ____________________________________________________________ _____________________ ‘’La répétition’’ (1875) Comédie Commentaire Cette petite comédie de salon ne fut jouée que le 6 mai 1904 à Rouen. ____________________________________________________________ _____________________ ‘’À la feuille de rose, maison turque’’ (1875) Comédie Commentaire Cette farce croustillante

les Etats européens à réfléchir plus concrètement sur la nécessité de se doter d’une politique commune de défense. Forts de ce constat, les Etats membres inscrivent dans le Traité de Maastricht, ou Traité de l’Union européenne (TUE) signé en 1992, la Politique européenne de sécurité et de défense (PESC) comme deuxième pilier de l’Union européenne (UE), faisant de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) son bras armé. Le Traité d’Amsterdam, signé en 1997, viendra compléter cet arsenal.

le Tiers-Etat. La société du travail, les familles sont encadrées sous la contrainte. Section 2 : Le droit après la révolution §1Le droit intermédiaire ou le droit de la révolution On nomme ainsi le droit de l’époque révolutionnaire du 17 Juin 1789, jour où les généraux se sont transformés en Assemblée National jusqu’à la promulgation du code civile le 21 Mars 1804. A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi Les révolutionnaires vont mettre en œuvre les idées de Montesquieu

_____________________________________________________________________ 85 Tableau 10 : La répartition des participants au sondage selon leur sexe et leur fréquentation du parc_________________________________________________________________________ 85 Tableau 11 : La répartition des participants au sondage selon leur âge.____________________ 85 Tableau 12 : Les moments où les usagers du parc de la Promenade Bellerive fréquentent le parc. ____________________________________________________________________________

E-mail:center@humanrights.dk 3 Table des matiéres Introduction …………………………………………………………………………….......6 I. La situation des mineurs délinquants au Bénin………………………………………10 A. Le placement des mineurs en détention : l’exception qui devient la règle……………...11 1. La durée de la détention préventive des mineurs ……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière………………………………………………………………………

contre le blanchiment de l’argent de la drogue.par exemple la France, anticipant l’application de cette convention, adoptait le 31 décembre 1987 une loi qui incriminait pour la première fois le blanchiment de l’argent de la drogue, dit « narcodollars »[11] Depuis la deuxième moitié du vingtième siècle, l’ouverture des marchés s’est réalisée par la disparition progressive des barrières douanières. Celle ci ne s’est pas accompagnée d’une internationalisation des pouvoirs de contrôle de la communauté internationale