Commentaire Crim 11 Juin 1992

................................................................. 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes .....................................

langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29 ). Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur le sens du terme

geste, manifester mon intention de lui transmettre les valeurs de rigueur et de modestie autant que la passion qui animent ma démarche scientifique. 5 6 Sommaire Remerciements et dédicaces Index des figures Index des tableaux Nota 5 9 10 11 Introduction 13 1. Une perspective intersubjectiviste 1.1. Un accent sur les jeux d‟acteurs et sur les conventions 17 17 1.1.1. L‟étude des conventions monétaires et la discussion de la théorie de la Valeur 18 1.1.2. Intersubjectivités

règlement d’atelier. Ce règlement d’atelier : règlement par lequel un employeur décide unilatéralement de l’organisation au sein de l’entreprise. La prohibition on la trouve au travers de la prohibition des groupements (L. le chapelier des 14 et 17 juin 1791). Cette loi prescrit l’anéantissement de toutes espèce de corporation de même état ou profession. Cette loi fait défense aux citoyens de même état ou profession de s’organiser collectivement. Au début du 20e s, commence une période qui pose

................... 10 1.2.1 L’autorité de tutelle et de régulation du marché financier ........................................ 11 1.2.2 Les structures de gestion du marché ........................................................................ 11 1.2.3 Les intervenants commerciaux ................................................................................ 11 1.2.4 Les pouvoirs de sanction des acteurs du marché ...................................................... 13 2. 2.1 DEUXIEME PARTIE

RDC en ce qui est des conflits et de leur gestion par cette organisation. Au point de vue temporel, les événements étudiés s'étaleront sur la période allant de 2007 année de la mise sur pied du secrétariat général de la CIRGL(2007) à nos jours (juin 2013). -7- CHAPITRE 1 e r : LA CIRGL ET SON MANDAT DANS LA GESTION DES CONFLITS AU NORD -KIVU Les organisations internationales doivent leur naissance à la volonté des Etats qui les constituent. Ces derniers en déterminent les objectifs,

validité requise n’est pas valable. Evitant ainsi un mariage qui mettra du temps à annuler. B - Les sanctions répressives  Elles visent à punir la violation d’une règle : • Les sanctions pénales : Elles punissent l’auteur d’une infraction pénale (crimes, délits, contraventions). • On peut frapper l’individu dans sa personne avec la privation de liberté (pour l’auteur d’un crime : réclusion criminelle ; d’un délit : emprisonnement ; d’une contravention : aucune forme d’emprisonnement possible),

la France, la compétence est large : préparation organisation, déroulement, proclamation des résultats, contestation => Cette compétence du CC a été renforcée avec la révision de l’art 11 de la constitution. Là encore le CCL a étendu sa compétence au contrôle des textes réglementaires :CC 25 juillet 2000. Article 11 et 89 et 88-5 de la C° : le CC se trouve mis sur le devant de la scène à plusieurs titres et il faut y ajouter les nouveaux référendums dit d’initiative minoritaire institué en 2006.

envisageable, dans la mesure ou la rectification de la mention du sexe sur l’état civil du transsexuel opéré était admise (Cass. Ass. Plén., 11 déc. 1992, JCP 93, II 21991), ce qui permettait alors son mariage avec une personne de l’autre sexe (à condition qu’elle soit informée, faute de quoi la nullité pour erreur serait envisageable). La CEDH, dans un arrêt du (11 juil. 2002, Goodwin) opère un revirement de jurisprudence en admettant que la différence de sexe n’est plus seulement déterminée suivant

Cela pose des pb sur l'application (ex: OGM). Ex: la def° du mot déchet est différente pour le législateur FR et ComR. On ne s'entend pas sur les notions de base. 2 définitions juridique du Dt comR (car + élaboré) • La première date du 27 juin 1967 directive du Conseil concernant l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses: « l'eau l'air et le sol ainsi que les rapports de ces éléments entre eux d'une part et avec tout organisme vivant d'autre part ». • Définition la plus