Commentaire Crim 11 Mai 2006

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

Octobre 04 octobre 05 octobre 06 octobre 07 octobre 08 octobre 1939 09 octobre 1939 10 octobre 1939 11 octobre 1939 12 octobre 1939 13 octobre 1939 14 octobre 1939 15 octobre 1939 16 octobre 1939 Alsace Vidéos : à la découverte de notre région La casemate d’Uffheim Uniformes et insignes Insignes Français Insignes FRANCE Géopolitique Le monde en 2006 Actualité des transports ferroviaires en Europe Agriculture et PAC Biodiversité en Europe Immigration

Code civil ? 4) L’article 2277 du Code civil a-t-il subi des modifications de rédaction dans les dix dernières années ? Lesquelles ? 2) Recherche documentaire : Recherchez et répertoriez dans les principaux périodiques (cf. liste infra) les commentaires rendus à propos de la décision suivante : Civ. 3ème, 20 mars 2002, Bull. civ. III, n° 71 ; D. 2002, p. 2075, note Chr. Caron ; JCP, éd. G, 2002, I, 176, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet ; RTDCiv. 2002, p. 333, obs. Th. Revet 3) Initiation à la lecture

échantillon : No. _____ et Nom _____________________________ 11 9e unité statistique de mon échantillon : No. _____ et Nom _____________________________ 03 10e unité statistique de mon échantillon : No. _____ et Nom ____________________________ 44 Table des nombres aléatoires 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 0 56 06 70 76 39 53 87 27 11 90 96 85 17 64 99 16 29 35 57 24 91 31 42 28 32 12 79 84 24

appareils en infraction à la réglementation pénale, les agents des impôts pouvaient tirer les conséquences fiscales de cette perquisition dans un procès-verbal (1) CE Plén. 21 juin 1989 n°52385, Marie, RJF 89 n°994 (2) CE 14 mai 1986 n°59590, RJF 86 n°719 p.402 (3) CE 14 mai 1986 n°59590, RJF 86 n°719 p.402 (4) CE 25 novembre 1994 n°122656, Etienne, RJF 95 n°58 CE 12 janvier 1987 n°48204, RJF 87 n°338 (5) Cass. com. 7 décembre 1993 n°91-17935 (n°1962-P), Declercq, RJF 94 n°358 (6) CE 30 octobre 1989

responsabilité de l’individu. Si la causalité est directe, une faute simple suffit tandis que si la causalité est indirecte, une faute qualifiée, caractérisée ou délibérée, est exigée. ● La causalité directe est définie par une circulaire d’application du 11 octobre 2000 qui fait notamment référence à la personne qui aura initié ou contrôlé le mouvement d’un objet qui aura heurté ou frappé la victime”. / ! \ Ne pas y voir une responsabilité pénale du fait des choses car la chose n’est que l’instrument dont

Codes couleur : En noir : synthèse la plus objective possible des articles ou des points paraissant importants. En rouge foncé : citation ou extrait de l'article. Titre en gras. En mauve : commentaire ou appréciation particulière de "atheisme.free.fr" -------------------------------------------------------------------------------- Hommes, dieux… et barbarie (Didier Grandsart) Libération - 28 octobre 2010 "Le succès du film de Xavier Beauvois, Des hommes et des dieux, est largement médiatisé

Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires

personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction générale préalable. Nous commencerons par un thème pivot à savoir

général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers ou de s’assurer contre le risque pénal inhérent