Commentaire Criminelle 1er Juin 1977

CORWIN, Judicial review in action, in Corwin on the Constitution, 1981-1988, vol. 2, p. 194, Loos (éd.). – A. DRZEMCZEWSKI et C. GIAKOPOULOS, Article 13, in L.-E. PETTITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, 2e éd., 1999, Economica, p. 463. – L. DUBOUIS, Le juge administratif français et les règles du droit international, AFDI 1971. 9. – X. DUPRÉ DE BOULOIS, La théorie des actes de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

actes des autorités Rébellion : ne pas se soumettre a un acte d’autorité avec violence Outrage a fonctionnaires, violence contre fonctionnaires TITRE 6 : infractions commises contre la sécurité publique. Association de malfaiteurs Organisation criminelle (introduit en cours de route) Évasion des détenus Vagabondage, mendicité (1867 déjà et sorti du code pénal) TITRE 6 BIS : infractions contre la prise d’otage (article 347 bis : introduit par après dans le code pénal) TITRE 7 : infractions (crimes

Sous la IVème République, le Conseil d’Etat était réticent à accepter l’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen devant lui. A la fin de la IVème République, il a commencé à l’appliquer dans un arrêt : ⇨ CE du 7 juin 1957 « Condamine ». Sous la Vème République, avec l’arrêt Eky, le Conseil d’Etat accepte que cette Déclaration soit applicable. Conseil d’Etat du 12 février 1960 « Société Eky » Faits Les nouvelles dispositions du Code pénal concernaient à

que les parents soient indemnisés n'était pas en cause dans cette affaire Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche" 1. L'Existence d'un lien de causalité 1. La responsabilité délictuelle 2. Un lien de causalité douteux 1. Le préjudice de l'enfant 1. L'indemnisation du préjudice de l'enfant 2. Répercussions de la jurisprudence Perruche Résumé du commentaire d'arrêt Alors qu’elle était enceinte, Madame Perruche avait procédé à

Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Lexis Nexis, 5ème édition, sept. 2011. - Ouvrages complémentaires du TD (optionnels) F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2011 G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2008. G. Viney, P. Jourdain, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2006. G. Viney, P. Jourdain

droits humains, tout comme la notion de paix, fait partie de ces thèmes a priori consensuels et irréfutables sous peine de placer le réfractaire en marge de la communauté internationale. L'humanité entière est révulsée par la barbarie, et un régime criminel ne peut, moralement, asseoir sa légitimité sur la seule souveraineté de l'État. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946) ont manifesté la valeur de ce raisonnement. Dès 1950, l'Assemblée générale des Nations

Traité de Rome (25/03/1957); Traité de Maastricht (07/02/1992); Traité de Lisbonne (13/12/2007). •Le droit communautaire dérivé: règles de droit édictées par les organes de l'U.E => règlements et directives communautaires (commerce électronique en juin 2000). Pour que ce soit applicable dans différents états, il faut les transposer. Le législateur français introduit le droit communautaire par une loi ou une ordonnance. => Ces droits communautaires ont été élaborés par l'U.E et pour l'U.E.

monte des pièces qu’il adapte de romans : Les Amertumes (1970) d’après Enfance, Gorki ; ou la Marche (1971) d’après Le Cantique des Cantiques ou encore Procès Ivre (1971) d’après Crime et Châtiment de Dostoïevski. Mais son œuvre débute vraiment en 1977 avec La Nuit juste avant les Forêts montée au festival d’Avignon. Dès lors, il va transposer dans on œuvre son expérience et sa connaissance de l’Afrique où il a voyagé : - Combat de Nègres et de Chiens (1979) – DOC 1 Mais son discours s’oriente très