Commentaire D Arret 13 Janvier 1932

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

d'Italie Le mouvement des comités d'usines La création du Parti communiste Le premier bolchévik italien LETTRES DE LA PRISON (Lettre 2.) (Lettre 3.) (Lettre 4.) (Lettre 5.) (Lettre 6.) (Lettre 7.) (Lettre 9.) (Lettre 10.) (Lettre 11.) (Lettre 12.) (Lettre 13.) (Lettre 15.) (Lettre 16.) (Lettre 17.) (Lettre 18.) (Lettre 19.) (Lettre 20.) (Lettre 21.) (Lettre 23.) (Lettre 24.) (Lettre 26.) (Lettre 27.) (Lettre 28.) (Lettre 29.) (Lettre 30.) (Lettre 31.) (Lettre 32.) (Lettre 33.) (Lettre 34.) (Lettre 35.)

excès de pouvoir. 2. L’acte administratif exécutoire et l’acte administratif hiérarchique a. L’acte administratif exécutoire La notion d’acte administratif exécutoire renvoi au privilège du préalable. & renvoi à Maurice Hauriou dans le commentaire qu’il fait de la décision du CE du 30 mai 1973, Préfet de l’Eure au Siret 1913 III 9. Dans cette affaire, la question qui est posée au Préfet est de savoir laquelle de 2 communes doit prendre en charge les frais d’hospitalisation d’un enfant au

civile, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2011 G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2008. G. Viney, P. Jourdain, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2006. G. Viney, P. Jourdain, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz

désespoir de son père. Malgré cela, ses préoccupations prennent progressivement une tournure plus littéraire. Il fréquente les théâtres, apprend l'anglais et donne quelques articles au Mercure de France - le premier serait une épître à M. Basset, en janvier 1739. Fin des années 1730, il annote une traduction d'Étienne de Silhouette de l'Essay on man d'Alexander Pope et se tourne vers la traduction. Les premiers écrits (1743-1749) Au début de l'année 1743, s'opposant à son mariage, son père le fait

TD 1 : Le recours pour excès de pouvoir. - CE, 29 mars 1901, Casanova - CE, 4 avril 1914, Gomel - CE, 14 janvier 1916, Camino - CE, Ass., 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est - CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! Le juge va annuler totalement ou partiellement une décision administrative. Le recours pour excès de pouvoir présente des particularités : • c'est un recours contre une décision administrative : on dit que le REP est le procès fait à un acte, il s'agit d'un contentieux objectif

membre d'un mouvement littéraire d'avant-garde, l’ultraïsme, qui prônait la «métaphore à outrance». Il publia son premier poème : _________________________________________________________________________________ ‘’Hymne à la mer’’ Poème Commentaire Il était écrit dans le style de Walt Whitman. Il fut publié dans le magazine ‘’Grecia’’. _________________________________________________________________________________ En 1921, Borges revint à Buenos Aires et s'y engagea dans de multiples

intérêts à la victime. - responsabilité civile / responsabilité administrative : opposition entre les deux ordres de juridictions : civile : reponsabilité des personnes privées administrative : responsabilité des personnes publiques cf arrêt Blanco de 1873 : « la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particulier par le fait des personnes qui l’emploient dans le service public ne peut pas être régit par les principes qui sont établit dans le Code Civil. »

LA NOTION « DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF » PIERRE BOISARD N° 36 janvier 2005 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif » P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 36 janvier 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8 Genèse et transformations

ENTORSE A LA LIBERTE DES CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES : LA LOI DE 1930 SUR LE Le contexte ......................................................................................... 206 La loi du 13 juillet 1930 ..................................................................... 219 Les conséquences de la loi du 13 juillet 1930 .................................... 234 CHAPITRE II : UNE ENTORSE A LA LIBERTE D ’ ENTREPRENDRE : LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE L ’É TAT SUR LES COMPAGNIES D ’ ASSURANCES DE