Commentaire D Arret 5 Juillet 2001 La Faute Delictuelle

les articles de Madame le Pr. Geneviève Pignarre : « A la redécouverte de l'obligation de praestare. Pour une relecture de quelques articles du Code », Revue trimestrielle de droit civil, 1, 2001, pp. 41 et suiv. ; « L'obligation de l'employeur de mettre un emploi à la disposition du salarié », Dalloz, 2001, pp. 3547 et suiv. A. - Un rapport entre des personnes Emprunté au verbe ligare, signifiant « lier », « attacher », le mot obligatio exprime l'idée de « s'engager dans des liens

46 1) Etablissement de la note de synthèse 47 2) Contrôle de certains documents juridiques et comptables 47 3) Etablissement du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial 49 4) Etablissement de la lettre d’affirmation (NEP 580) 50 5) Questionnaire de fin de mission 51 6) Etablissement du compte rendu de la mission à l’intention du client 52 7) Suivi budgétaire et mise à jour du dossier permanent 52 BIBLOGRAPHIE 54 ANNEXES : 55 ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION 56 ANNEXE 2 :

Développement des guerres en Europe : l’insécurité physique est incompatible avec le commerce : les échanges se figent. + faillite des Médicis de Florence (banquiers). Ne peuvent donc plus restituer l’argent : cela a perturbé l’économie européenne. 5) Emergence des grands états modernes en Europe. Processus de récupération. Soit le droit professionnel supprime purement et simplement le droit commercial. G-B : assimilation dans la Common Law. Soit l’Etat se réapproprie le droit commercial mais pour

partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à

mission d’audit de la fraude      Mémoire présenté par : Janvier-Mars 2011 SAIDI fATIMA-EZZAHRA Encadré par : M. OMAR ISSADIK      Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire    1. Présentation du cabinet PRICEWATEHOUSE  ……………………………...7  2. Présentation de l’approche  Audit de PW……………………………………8  3. Pr ésentation de mon stage au sein de PW…………………………………..9          Problématique :   Dans quelle me

.............................43  Matrice théorique des modèles du management ..............................................44  4  Les hypothèses théoriques ....................................................................................45  5  Les résultats déjà publiés .....................................................................................46  6  Les questions de recherche ..................................................................................48  7  Opérationnalisation

Textes législatifs et règlementaires Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Verso Intecalaire Sommaire général 4 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Sommaire partie 1 5 Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Verso sommaire partie 1 6 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Intercalaire 1.1

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

Vice-Président du Haut Conseil de la Population et de la Famille, chacun de ses membres ainsi que son secrétariat assuré par Evelyne Coirier, pour leur confiance et leur patience. Ce rapport leur a été présenté le 5 février 2002 et a pu ainsi bénéficier de leurs remarques et commentaires. Pour autant, nous sommes le seul responsable de ce bilan, dont nous assumons les limites et les imperfections. Nous espérons seulement qu’il permettra d’intensifier la réflexion menée sur la condition de parent.

Infra INTERPOL : IPEC : International Programme on the Elimination of Child Labour ISPA: Internet Service Provider Association janv. : janvier J-C : Jésus Christ J.O : Journal Officiel 4 - J.O.U.E: Journal Officiel de l’Union Européenne juill. : juillet LTTE : Tigres de la libération de l’Eelam tamoul MODEL : Mouvement pour la Démocratie au Libéria n° : numéro nov. : novembre NRA : National Resistance Army oct. : octobre OIT : Organisation Internationale du Travail OMC : Organisation Mondiale du