Commentaire D Arret 7 Novembre 2000

Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence 2 : Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de la préface). Ä Référence

[pic] SOMMAIRE INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………….3 PHASE 1 : PARTIE ECONOMIQUE …………………………………………….............6 Partie 1 : Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur …………………………………………………….........

JURY PRESIDENT Mr Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE Mr Larbi KZAZ – Enseignant à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Remerciements Ce mémoire vient couronner une étape importante de ma vie qui a débuté en 1995, au moment où j’ai décidé de me lancer dans la profession

un peu… Force : relation avec clients et fournisseurs S’entourer de gens qui sont fort dans tes faiblesses S’appuyer sur l’experience d’Yvon Clip 2 : parcours de Jean Jr Gladu S’amuse à l’usine quand il est jeune Travail à l’usine à 6-7 ans 1$/heureinitiation au travail (lien avec l’entreprise) Commencer à connaitre le monde dans l’entreprise Apprend indirectement de ça, vacances en famille 14 ans en europe, visiter une usine de lame de scie LOL Est passé à travers pas mal tous

de l’administration active et de la juridiction administrative. Trois textes législatifs reflètent cette organisation: - la loi des 16-24 août 1790 qui prohibe tout empiètement des tribunaux judiciaires sur l’action administrative. -la loi des 6-7 et 11 septembre 1790 qui confère aux administrations locales des attributions contentieuses. -la loi des 27 avril 25 mai 1791 qui institue un Conseil d’État composé du roi et des ministres Sous la Convention, le comité de salut public récupère les

|Dossier |N°6: « L’épilation laser : j’y vais ou j’y vais pas ? » |p. 7 | |Grazia |Rubrique Beauté | | | |Témoignage |N°7: « Sonia a testé pour toi : l’épilation radicale à la lumière |p. 8/9 | |

de la vente=contrat de vente Document 1 : Cass., civ.3, 15 décembre 1993 (arrêt Cruz) Un propriétaire fait une promesse de vente assortie d’un délai. Quatre jours après, la promettante se rétracte. Les bénéficiaires lèvent l’option entre la rétractation et l’expiration du délai initialement prévu à cet effet. Ils assignent la promettante en réalisation forcée de la vente. La CA de Paris, dans un arrêt du 8 novembre 1990 rejette cette demande. Les bénéficiaires se pourvoient en cassation en

Ivoire Café revient Fraternité Matin – 7 DECEMBRE 2001 3:53:45 AM La société de transformation de café, dénommée Ivoire café va bientôt être fonctionnelle. C’est en tout cas la conviction de son promoteur M. Thierry Tan qui a animé une conférence de presse le mercredi 5 décembre dans les locaux de la société. Pour lui, la décision rendue par le tribunal en sa faveur contre la Banque africaine de développement (BAD) en est la principale raison. En fait, rappelle M. Thierry Tan “ c’est parce

II – Semestre I DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ Cours de M. Philippe CLARET, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Travaux dirigés de Mlle Noémie TURGIS, ATER Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège juridique Séance n°7 : La police administrative BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS, La dignité humaine en tant que

article CE : Conseil d’Etat CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes EEE : Espace économique européen JTDE : Journal des tribunaux. Droit européen P. : page Rec. : recueil des arrêts de la CJCE RTDE : Revue trimestrielle de droit européen TPI : Tribunal de Première Instance TCE : Traité de la Communauté européenne TUE : Traité sur l’Union européenne INTRODUCTION La procédure préjudicielle de l’article 234 du TCE institue