Commentaire D Arret Association France Nature Environnement

à des notions qui paraissent simples et qui ne le sont pas, à des raffinements qui peuvent facilement passer inaperçus. Dans une première approche, qui paraît « naturelle » (mais il faudra toujours se méfier, en droit, de cette référence à la « nature » qui peut recouvrir des sens différents) on pourrait être tenté de dire que le droit administratif est le droit relatif à l'administration, c'est le droit de l'administration. Même si l'on s'en tenait à cette approche - qui est en partie inexacte

supériorité lui est ainsi assurée sur tout ce qui ne peut pas promettre et répondre de soi, quelle confiance, quelle crainte, quel respect il inspire, il « mérite » tout cela, et qu’avec ce pouvoir sur lui-même, le pouvoir sur les circonstances, sur la nature et sur toutes les créatures de volonté plus bornée et de relations moins sûres, lui est nécessairement remis entre les mains ? L’homme « libre », le détenteur d’une vaste et indomptable volonté, trouve dans cette possession son étalon de valeur :

d'indépendance sur laquelle ils devront donner leur accord avant le début de chaque mission d'audit. Figure 5: Proposition du positionnement hiérarchique de la direction d'audit interne de la SABC Direction de l'audit interne du groupe BGI (France) Conseil d'administration de la SABC Direction de l'audit interne Direction générale de la SABC Direction fonctionnelle Direction fonctionnelle Direction fonctionnelle Direction fonctionnelle DJOMALEU DJUMEDIO

Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2006 Liste des sigles utilisés ACORT : Appui et Conseil en Organisation du Travail et en Prévention des Risques Professionnels. AGGIR : Analyse Gérontologique Groupe Iso-Ressources. ANFH : Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier. AMP : Aide Médico-Psychologique. APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie. AS : Aide-Soignant. ASH : Agent de Service Hospitalier. AVS : Auxiliaire de Vie Sociale. CASF

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

40 Section II : L’Union Européenne 41 § 1 – L’applicabilité du traité de Rome de 1957 au transport aérien 41 § 2 – Application du droit communautaire sur le droit aérien 42 Section III :L’IATA (International Air Transport Association = Association Internationale de Transport Aérien) 43 Chapitre III : L’Aéronef (civile) 47 Définition 47 L’objet du droit aérien : qu’est ce qu’un aéronef civil ? 48 La spécificité de l’aéronef 48 Section I : L’Immatriculation de l’aéronef

religion joue un rôle dans la construction de la règle juridique ( + ou - suivant les sociétés). Ex : le droit canonique (suivant l’Eglise catholique) en France a longtemps été influent ; dans les pays musulmans la règle de droit se construit SUR la règle religieuse mais aussi en Irlande ou en Pologne. Selon le premier article de la constitution la France est un Etat Laïque càd un Etat qui élabore les règles de droit en dehors de l’Eglise, mais du fait de l’histoire, un certain nombre de loi sont tirées

2011), l’article 16 «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment le situer, c’est un renvoi à toute la problématique du statut de l’embryon

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont censés être universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. A partir du 16° siècle, le contractualisme apporte une justification très convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du droit. Thomas Hobbes au 17° siècle, Jean Jacques Rousseau au 18° postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations