Commentaire D Arret Comparé

Commentaire comparé de deux arrêts apparemment contradictoires rendus par la première chambre civile le 24 septembre 2008 concernant l'application de l'enrichissement sans cause à la rupture du concubinage. Ecrit en 2010; 2220 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: Le concubinage est une situation de fait reconnue par le droit. L'absence de régime permet aux concubins de jouir d'une totale liberté dans l'organisation de leurs relations. Cependant cette liberté pose bien souvent problème au moment de

1 Méthodologie Commentaire d’Arrêt Par Jean-Marie TENGANG Chargé de Travaux dirigés La première étape pour s'initier au commentaire d'arrêt consiste à apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Il faut se familiariser avec le vocabulaire employé et comprendre comment ils sont construits. L'introduction du commentaire d'arrêt est très formaliste, elle obéit à une structure type qui se présente globalement sous la forme suivante : Au brouillon Civ. 1ère, 16 septembre 2010, pourvoi

Explication linéaire : « L’Horloge » de Charles BaudelaireLe choix d’un poème sous la forme de 6 strophes en alexandrins suggère un temps écrasant que rien ne peut arrêter. Le poème comporte 24 vers, renvoyant peut-être aux 24 heures d’une journée. Le malaise provoqué par la figure de l’Horloge se répercute, au niveau de la versification, dans la manière dont le « e » est instable.En effet, alors que la règle est celle-ci : le e n’est compté que devant les consonnes et pas devant les voyelles, les

Commentaire composé : Le monologue d’Harpagon ( Molière l’avare, acte IV ,scène 7 ) Plan détaillé du commentaire : I/ Le personnage d’Harpagon a) Un personnage nerveux b) L’avarice prononcée du personnage c) Harpagon un personnage pathétique II/ Le comique de la scène a) le comique de la situation b) le comique de langage c) le comique de gestes Ce texte est le monologue d’Harpagon extrait de l’avare, la célèbre pièce de Molière ( 1622-1673)

Commentaire d'arrêt : cass. 1Ère civ 14 juin 2005 L'évolution du droit étant corrélée à celle de la société, les progrès médicaux engendrent l'apparition de nouveaux litiges soulevant des problèmes juridiques comme nous le montre l'arrêt suivant. Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 14 juin 2005 portant sur la contestation de paternité et l'examen comparé des sangs en matière de filiation. En

29 SEPTEMBRE 2014 : Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné. Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations et de réf pour simplifier recherches. Sous articles textes normatifs (lois , règlement…) + renvoie a la doctrine et aussi a jurisprudence (ensemble de tt arrêts). Les articles du code civil : organisé autour d’un

Français Commentaire Composée Le 24 août 1572, « Le Massacre de la Saint-Barthélemy », où Catherine de Médicis a rassemblé tous les chefs protestants pour une fête puis a donné l’ordre de les faire tuer, a eu lieu. Ce massacre a fait beaucoup de bruit à Paris et ensuite dans d’autres villes. Ce phénomène tragique de Guerre de Religions a créé des tensions aussi bien religieuses et politiques que sociales. Les auteurs poétiques se sont servis de leurs œuvres pour exprimer leurs opinions. Pierre

| | | 400. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX NTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE 410. Augmentation de capital par compensation avec des créances 411. Suppression du droit préférentiel de souscription 412. Emission d’obligations

Commentaire Cass. ass. plén. 24 octobre 2008 Source très importante du droit du travail, on assiste depuis plusieurs années à une montée en puissance de la convention collective, on voit même aujourd’hui inscrit en tout début du Code du travail que les textes doivent d’abord être soumis aux partenaires sociaux. Le 1er janvier 1999 la société Siage est reprise par le syndic Cogilis, qui est assujettie aux dispositions de la convention collective nationale de Syntec. Celle-ci prévoit dans un

METHODOLOGIE LA FICHE D'ARRET ET LE COMMENTAIRE D'ARRET ► La fiche d'arrêt La fiche d'arrêt est un exercice essentiel dans l'analyse et la compréhension d'un arrêt. Elle consiste à retracer les faits et tout le cheminement procédural qui ont abouti à l'arrêt de la Cour de cassation. Il s'agit d'un exercice de mise en forme et de remise en ordre (chronologique) des différents éléments contenus dans l'arrêt pour rendre ce dernier plus accessible et plus compréhensible. Plusieurs étapes sont donc à