Commentaire D Arret E N Droit International Prive

Séance 1 : Présentation et rappel des règles générales du droit des contrats - mardi 12 Février Séance 2 : Les règles de formation des contrats du commerce international - mardi 12 mars Séance 3 : La diversité des sources du commerce international - mardi 26 mars Séance 4 : Les règles d’exécution des contrats du commerce international - mardi 2 avril Séance 5 : La vente internationale de marchandise - mardi 16 avril Séance 6 : Les contrats de distribution + épreuve blanche 1 heure

très limité des millions d'utilisateurs ont pris le temps de lire les "conditions d'utilisations" de Facebook lors de leur inscription. L'internaute ne le sait donc pas, mais en quelques instants et en quelques clics, il renonce à sa vie privée. Cette vie privée se trouve tout d'un coup mise aux enchères, achetée par des multinationales. Ces multinationales constituent un profil complet de chacun des internautes en regroupant toutes les informations qu'ils mettent sur Facebook, incluant leurs habitudes

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire

l'Innovation 2015 1 construction21.eu .- 08/04/2015 CONCURRENCE Sites France Le cinéma s'amuse au musée 2 Le Figaro .- 09/04/2015 "Belle expo qui va attirer un public estival différent" 4 La Provence .- 09/04/2015 Exposition Harry Potter Visite privée avec les jumeaux Weasley 5 Point de Vue .- 08/04/2015 Une collection folle venue d'Amérique 9 Direct Matin .- 09/04/2015 Pour travaux, la Philarmonie de Paris reprendra des jours "off" 10 Libération .- 09/04/2015 Le Parc respire très mal

L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution

Etudes et commentaires Chronique Douane La preuve en matière douanière © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit par Jean Pannier Docteur en droit, avocat à la cour de Paris L’essentiel La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques

Droit privé PREMIER PRINCIPE: il viennent corriger une erreur materiel évidente: l'eratum -il s'integre au texte publié, il a la meme force obligatoire du texte publié et rentre en vigueur au meme moment il peut modifier le texte publié, il est publié par le service technique du JO, donc les jugent n'acceptent de donner force oligatoire a l'eratum que s'il est conforme au texte originaire. Par exemple le juge peut aller vérifier si l'eratum est bien conforme a la volonté parlementaire. S'il

LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF SOMMAIRE :  INTRODUCTION  CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS  Histoire, fonctionnement de l¶IASB et les organismes internationaux de normalisations: y IASCF y IASC/IASB y IFRIC y SAC  Processus d'élaboration des normes comptables internationales  Enjeux des normes IAS/IFR et les principes  Impacts des IAS/IFRS et les perspectives d¶évolution du référentiel  Les normes

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................