Commentaire D Arret Filiation

Travail à faire : Lire les documents  / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien­être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement

consentement mutuel, etc…). * Une plus grande privatisation du mariage : contractualisation grandissante du mariage, divorce possible sans avoir besoin de griefs… * Le débat sur la finalité du mariage, qui ne serait plus la procréation (Cf. arrêt CEDH, Goodwin c/RU). * L’affaire Beggle, cf. intention de Portalis, travaux parlementaires du Cciv. Melange Jean Foyer – article de Hugues Fulchiron (Trèfle : mais attention, état des lieux actuel ici !). Proposition de plan : I – Statut

Heuzé Précis pour les td Audit et D’avout (clair) PUF Muir-Waut Buteau Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette Pour les td : deux grandes revues en dip : .revue critique de dip .journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Deux personnes. Sophie française partit une année

| | | |Ccass 1975, Jacques Vabre | | | |Arrêt Micolo 1989 (conseil d’Etat) | |Auteur du contrôle quel juge ? |Conseil constitutionnel |Juges ordinaires | | |Pas les juges ordinaires

de manière contractuelle, un contrat contraire aux bonnes mœurs serais nul. Article 6. Cette notion de bonnes mœurs, est associée à la notion d’ordre publique. Idée de moralité sexuelle (principalement) dans le terme bonne mœurs. Exemple un arrêt de la cour de cassation : Du 29 octobre 2004, l’hypothèse d’une personne marié qui fait don d’une parti de ses gains a sa maîtresse .Les enfants contestent les donations faite. Les contrats son nul si il sont contre les bonne mœurs. Jusqu’en 2004 la

douloureux problème de choix ce fait terme à terme « je dois à ma maîtresse aussi bien qu’à mon père » v32 et v52 « je dois tout à mon père avant qu’à ma maîtresse ». Ici Rodrigue rend hommage à son père au travers du thème de la pureté du sang et de la filiation « Je rendrai mon sang pur comme je l’ai reçu » v54. L’exclamation « courrons à la vengeance ! » v56 poussée par Rodrigue fait échos à l’exhortation de son père à la fin de la scène 5 tandis que Chimène s’efface. II- L’évolution de la réflexion :

n’est reçu quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable ». L’exigence de la naissance apparait, de sorte qu’encore aujourd’hui on considère que la naissance demeure une condition nécessaire.  On peut cependant faire remonter l’acquisition de la personnalité juridique, avant la naissance de manière rétroactive à la condition de naître vivant et viable = adage infans conceptus ex : Art 906 et 725. La Cour de cassation a qualifié cet adage de principe général = arrêt 10 décembre 1985

DROIT DES PERSONNES ET DROIT DES BIENS COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. " Le texte que nous avons à commenter est l'article 9 du Code Civil français, il se place dans le livre premier, titre premier relatif au droit des personnes. Depuis la loi du 17 juillet 1970, le droit au respect de la vie privée est abordé dans le Code Civil. Il est énoncé à l'alinéa 1 de l'article 9 du Code civil : " Chacun a droit au respect de

majeurs avec l’usurpation d’identité sur Internet est que sa victime ne s’en rend pas compte immédiatement. Ce n’est qu’au fil du temps, en recevant des réponses à des messages non envoyés, en trouvant des photos sur le mur de son réseau social, des commentaires signés de son nom ici et là, des objets mis en vente sur e-bay sous son nom que la victime prend conscience du phénomène. Et puis, bien évidement, l’usurpation peut avoir des conséquences financières lorsque celui qui la commet s’empare de données

temps de détresse ? > Enjeux et modalités de la parole poétique ? > Poésie et vérité. · Arrêt sur quelques poèmes, les plus étudiés. Vous deviez montrer la force de ces textes dont les mots, mis ensemble, deviennent aussi puissant que l'arme du guerrier. « Liberté », P. Eluard Intro, présentation : Reconstituer un TANDIS puis voir manuel p. 166 ou recueil étudié. Quelques pistes d'étude : Commentaire Procédés Citation - Un poème qui traduit l'engagement de son auteur Présence du « je » ; Lyrisme