Commentaire D Arret Turpin

Bull. crim. 1963, n° 166. - Cass. crim., 7 juin 1963, Marçais et Lauriol : Gaz. Pal. 1963, 2, p. 283) puis appliquée de manière constante pendant plus de trente ans malgré les résistances croissantes des juges du fond dont témoignent les nombreux arrêts de cassation intervenus au cours des années 1980 (Cass. crim., 9 juill. 1984, Ralite : Bull. crim. 1984, n° 256 ; D. 1985, jurispr. p. 78, note J.-M. R ; Rev. sc. crim. 1985, p. 607, obs. J. Robert. - Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-91.606, Ralite

le conseil que lui donne le brave Olivier, mais Roland le repousse comme une faiblesse et se flatte de tenir tête à l’ennemi sans le secours de l’empereur. Le combat s’engage ; qui pourrait décrire les nombreux exploits de Roland, de l’archevêque Turpin, d’Olivier ! Cette phalange indomptable qui ne recule jamais, jonche le sol des cadavres ennemis, mais malgré sa valeur, elle est écrasée par le nombre ; c’est alors que Roland fait retentir son olifant dont les sons éclatants sont répétés par l’écho

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de séduction. A la croisée des chemins de la criminologie, de la sociologie et du droit pénal, ces trente heures suffisent à peine à formuler quelques grands principes, ouvrir quelques portes, provoquer quelques inquiétudes, réflexions et autres commentaires. Pourtant l’intérêt du cours est réel et l’enjeu double. Si l’invitation est faite, à celui ou celle qui veut la saisir, à poursuivre la découverte (par des lectures personnelles, un regard plus attentif sur l’actualité, les discours politiques

de séduction. A la croisée des chemins de la criminologie, de la sociologie et du droit pénal, ces trente heures suffisent à peine à formuler quelques grands principes, ouvrir quelques portes, provoquer quelques inquiétudes, réflexions et autres commentaires. Pourtant l’intérêt du cours est réel et l’enjeu double. Si l’invitation est faite, à celui ou celle qui veut la saisir, à poursuivre la découverte (par des lectures personnelles, un regard plus attentif sur l’actualité, les discours politiques

................p33 S'interroger sur les nouvelles formes de distribution qui vont appraître, c'est se demander comment allons-nous consommer demain? Ou allons-nous acheter et quel service allons-nous nous offrir? C'est en 1958, avec Gourlet-Turpin, que le premier supermarché nait en France. En 1962, on en compte déjà deux cent septs. Ce nouveau format de distribution atteind son apogée dans les années 1990, avec au total six milles trois cent quatre-vingt magasins en France. En 1997, apparaît

.............................. 28 Doc. 13. Conseil d’État, 27 avril 1962, Sicard et autres (Rec., p. 279-280). .................... 28 Doc. 14. Conseil d’État, Ass., 10 septembre 1992, Meyet (Rec., p. 328-329). ................ 29 2 Doc. 15. Turpin (Dominique), « La présidence du Conseil des ministres », RDP, 1987, p. 874- 880 (extraits). .......................................................................................................... 30 Doc. 16. Gaudemet (Yves), « Sur l’abus ou quelques

serait donc ce principe qui devrait conduire à un rééquilibrage des quasi-contrats. La jurisprudence récente est venue perturber cette idée de faire une théorie générale des quasi-contrats. * Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002 relatif aux loteries publicitaires. Cet arrêt a découvert un autre quasi contrat où l’on n’a pas, dans une hypothèse, d’un côté un appauvrissement, et de l’autre un enrichissement. Chapitre 1 : La gestion d’affaire Les articles 1372 à 1375

INDICATEURS ITEMS Pour cette situation de travail, avez-vous déjà observé… À remplir en collaboration avec le service de santé au travail, les ressources humaines et/ou le service administratif. Non Oui Santé au travail … un accident du travail avec arrêt ? … des plaintes, des douleurs, une pathologie de l’appareil locomoteur ? … une restriction d’aptitude et/ou une inaptitude ? … une alerte du CHSCT, des délégués du personnel ? Gestion du personnel … de l’absentéisme récurrent ? … un recours

dans l'espace : lorsque le litige met en jeu plusieurs lois de pays différents. En matière de responsabilité délictuelle, il est admis que la loi applicable est celle du lieu du délit ou bien celle du lieu où le dommage a été subi (CC° 25 mai 1948, arrêt Lautour) En matière de responsabilité contractuelle, c'est la loi choisie par les parties au moment de la conclusion du contrat (= "loi d'autonomie"), d'après la Convention des lois relatives aux obligations contractuelles. II. La mise en œuvre