Commentaire D Arrêt 10 Juillet 2009 Luxembourg

institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée : François de Fontette, Les grandes dates du droit, Paris, 1994, PUF, Coll° Que sais-je ? ‐ date de la réunion des Etats Généraux ‐ Que sont les Etas-généraux ? ‐ Pour quelles raisons ont-ils été réunis ? ‐ Sur quels documents

rediscutées. La première loi bioéthique a été adoptée en 1994, révisée en 1999, puis en 2004. Un projet de loi de révision de la loi bioéthique de 2004 sera déposé avant fin 2009 pour une application au premier trimestre 2010. C’est le but des Etats généraux de la bioéthique qui se sont déroulés durant le premier semestre 2009. – Le 4e et dernier critère qui caractérise la règle de droit est le fait de pouvoir invoquer cette règle devant les institutions chargées de rendre la justice. C’est

..................................................................................................................... Dossier documentaire : La dynamique de la croissance .................................................................... Chapitre 10 Les firmes multinationales .................................................................................................. 1. Les flux d’investissements directs à l’étranger (IDE) .................................................................

démarches simples pour les investisseurs étrangers : > Une déclaration des opérations à des fins statistiques aux établissements de crédit si, en votre qualité de non-résident, vous acquérez au moins 10 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise résidente – ou si vous franchissez le seuil de 10 % du capital ou des droits de vote ; > Une déclaration (simple ou administrative) au ministère chargé de l’Economie (direction générale du Trésor) des opérations de création d’entreprise nouvelle lorsque

4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse BURKINA FASO : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES BURKINA FASO: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SERIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Résumé à l’intention des services d’information commerciale

françaises) p. 60 9.6. 9.6.1. 9.6.2. 9.6.3. 9.6.4. Chiffres consolidés comparés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 (normes françaises) Chiffre d’affaires Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat net p. 61 10. 10.1. 10.2. 10.3. 10.4. 10.5. 11. 11.1. 11.2. 12. 12.1. 12.2. 13. 13.1. 13.2. 14. 14.1. 14.1.1. 14.1.2. 14.1.3. TRÉSORERIE ET CAPITAUX Capitaux propres de l’émetteur Sources et montants des flux de trésorerie Conditions d’emprunts et structure

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas

dans un ordre différent de celui de leur présentation, à l'exclusion du thème 1 qui ouvre obligatoirement la mise en œuvre du programme.   Thème 1 - Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème siècle (9-10 heures) Questions Mise en œuvre Croissance et mondialisation - La croissance économique et ses différentes phases depuis 1850 - Les économies-monde successives (britannique, américaine, multipolaire) Mutations des sociétés - La population active, reflet

Banque et droit : Revue Banque et droit Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin

difficulté, c’est que si il faut qu’à chaque fois qu’il y ait un contrat on passe son temps à rechercher les pouvoirs, cela deviendrait une formalité trop lourde avec les nécessités ordinaires des affaires. C’est à ce moment là que la jurisprudence par un arrêt de la 1er civile du 30 mars 1965 nous dit « Si en principe le mandant n’est pas obligé envers les tiers pour ce que le mandataire a fait au-delà du pouvoir qui lui a été donné, il en est autrement lorsqu’il résulte des circonstances que le tiers a