Commentaire D Arrêt 13 Janvier 2005 2ème Chambre Civile

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

François Terré "Introduction général au droit" Edition Dalloz 8éme édition 2009 - Rémy Cabrillac "Introduction général au droit" Edition Dalloz 2009 - Jean Luc Aubert et Eric Savaux "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Edition Sirrey 13ème édition 2010 I. Introduction : Objectif : présenter une vision globale du phénomène juridique. Il peut être proche de nous puisque personne ne peut échapper au droit que ce soit dans la vie privée ou professionnelle

couramment définie comme étant l'obligation, mise à la charge d'un responsable, de réparer les dommages causés à la victime. Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier . En effet, selon cet auteur, la responsabilité civile est "l'obligation qui peut incomber à une autre personne de réparer le dommage causé à autrui, par son fait, ou par le fait d'une personne ou des choses dépendant d'elle". Ainsi définie, elle répond à un souci d'indemnisation des victimes. Pour

Droit Civil Il faudra faire une distinction entre l’incapacité d’exercice et l’incapacité de jouissance. Pour l’examen, plusieurs exercices sont possibles. Cependant tous ne sont pas forcément appropriés par rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique

Droit commercial TD Mercredi 14 janvier 2015 Introduction Présentation du droit COMM Le droit Civil est le droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents

Droit Civil Manuel à acheter : Le vocabulaire juridique (Gérard Cornu) édition 2012 ou 2013. Code civil (Dalloz) 2013 !! Editeur Defrenois « droit civil, les personnes, les incapacités » Malaurie Philipe Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé

loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a) Il arrive d’abord que le législateur fasse appel aux partenaires sociaux (patronat et organisations syndicales de salariés) pour mettre en œuvre telle ou telle réforme. Par exemple, la loi du 13/06/1998 sur les 35h a fonctionné sur ce modèle. b) Il n’est pas rare ensuite qu’elle précède et inspire la loi. Certains accords ont même pour objet de convaincre le législateur de modifier la loi dans le sens voulu par les signataires. Ex1 : loi

trouver quelque chose de moral. Distinction entre l’ordre pénal et les règles de droit civil L’ordre pénal est le noyau dur de ce qui est imposé. Le droit pénal sanctionne les violations les plus graves. La violation d’un droit individuel n’intéresse pas toujours l’ordre pénal. Les lois pénales sont plus restreintes que les règles civiles. - Exemple 1 : L’adultère est une faute civile, devoir de fidélité. Autrefois c’était une cause péremptoire de divorce. Aujourd’hui c’est

des arrêts des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation. CA = cour d'appel. C.civ. = Code civil. C.consom. = code de la consommation. C.éduc. = code de l'éducation. C.mon.et fin. = Code monétaire et financier. CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme. cep. = cependant. ch. = chambre. chr. = chronique. Civ. = chambre civile. Civ. 1ère = 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Civ. 2ème = 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Civ. 3ème = 3ème chambre civile

Droit Civil : Sommaire : Introduction........................................................................p3 Méthodo : Commentaire d'Arrêt : => Le commentaire d'arrêt doit permettre de comprendre comment en appliquant la majeure (règle de droit) à la mineure (faits) on est arrivé à la conclusion (solution). (Syllogisme). → On doit donc expliquer l'arrêt, tout ce que l'arrêt dit implicitement, tout ce qui a conduit à