Commentaire D Arrêt 2 Mai 2001

LES JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques

TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806

compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, dans une dynamique de réseaux ». III.a- Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (P.R.A.P.S)[2] Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (P.R.A.P.S) constitue un des volets de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation et de lutte contre les exclusions. Il tend à améliorer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en

également pris rang au balcon constitutionnel, d’où il étend son influence sur l’ensemble du droit. Approcher ce thème chargé d’une forte valeur symbolique et évoquant un idéal universel avec le regard de l’homme de droit provoque « un frisson de plaisir »2, qui se transforme rapidement « sinon en malaise, du moins en perplexité. »3 La difficulté de définir le concept n’est pas étrangère à cet état de confusion : en effet, si l’intuition nous indique que l’humanité renvoie à ce que nous partageons, en tant

Jean-François RIFFARD, Maître de conférences de droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL

commerce qu’en matière commerciale, on ne parle donc pas de fonds de commerce pour les clientèles civiles. Cependant la Cour de cassation a permis la cession de certaines de ces clientèles et tend à assouplir sa position pour les clientèles médicales[2]. Ainsi la Cour de cassation a admis la « présentation de clientèle » que peut faire un médecin, pratique qui constitue de fait à une cession de clientèle[3]. Mais de telles cessions n’ont pas pour autant le caractère de cession de fonds de commerce

[pic] Faculté de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat : Association Ekin en date du 9 juillet 1997 Introduction Cet arrêt de section du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 1997 annule le jugement du Tribunal administratif de Pau. Il traite du contrôle de l’acte par le juge. Un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 1988 interdit la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication « Euskadi en guerre ». Le jugement en date du 1er juin 1993 du Tribunal administratif

MAROCAINE D’ASSURANCES 8 I. Le secteur des assurances au Maroc 9 II. Présentation de l’entreprise 11 A/ Historique de la RMA 11 B/ Conseil d’administration 11 C/ Organisation 11 D/ Chiffres clés ( 2001 ) 12 E/ Description du processus 12 I. Analyse de l’existant 18 A/ Objectifs de l’enquête 18 B/ Méthodologie 19 C/ Déroulement 19 D/ Résultats 20 II. Forces et Faiblesses du tableau de bord 22 A/ Ses forces : 22 B/

Sommaire Sommaire 2 I/ Introduction 2 1) L’origine de Soria … 2 2) Les dirigeants 2 3) Le produit 2 II/ L’étude du marché 2 1) Description quantitative du marché 2 2) Place et positionnement de Soria sur le marché 2 3) Les concurrents 2 4) Les règles juridiques 2 a. Encadrement réglementaire 2 b. Qu'est-ce qu'une Eau de Source ? 2 c. Etiquetage réglementaire 2 III/ La commercialisation en CHR 2 1) Appréciation du produit et du circuit de distribution 2 a. Le produit