Commentaire D Arrêt Ce Felix Rodes 1983

générale (CE 18 avr. 1947, Jarrigion, Rec. p. 148, S. 1948, III, p. 33) ; il faut préciser que ces menaces de grève avaient lieu en 1938, date à laquelle les tensions internationales étaient extrêmement fortes et où, pour contrer l'Allemagne nazie, tout arrêt de travail pouvait avoir de graves conséquences. En revanche il faut relever que le juge administratif a toujours refusé de considérer ce que l'on appelle les « événements » de 1968 de circonstances exceptionnelles, malgré la paralysie du pays entraînée

générale (CE 18 avr. 1947, Jarrigion, Rec. p. 148, S. 1948, III, p. 33) ; il faut préciser que ces menaces de grève avaient lieu en 1938, date à laquelle les tensions internationales étaient extrêmement fortes et où, pour contrer l'Allemagne nazie, tout arrêt de travail pouvait avoir de graves conséquences. En revanche il faut relever que le juge administratif a toujours refusé de considérer ce que l'on appelle les « événements » de 1968 de circonstances exceptionnelles, malgré la paralysie du pays entraînée

Section II La police administrative Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: Dalloz, Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) quinzième édition. Revues juridiques: AJDI, RFDA, RDP, la semaine juridique version administrative. www.legifrance.com Il n’existe pas de grand code administratif, seulement des codes spécialisés. A)

confiant et fidèle et la pertinence de leur jugement. Je souhaite également exprimer ma gratitude à Francis DENEL (ancien Directeur de l’Inathèque) pour la bienveillance qu’il m’a témoignée. Ma reconnaissance n’est pas moins grande pour Jean-Michel RODES (Directeur de l’Inathèque) et ses collaborateurs : - Michel RAYNAL (Directeur-adjoint de - l’Inathèque), Christine BARBIER -BOUVET (Inathèque), Denis MARECHAL (Inathèque), Jean-Michel BRIARD (Inathèque), Alain F LAGEUL (Inathèque)

Lois de la Rèp. Avec cette décision inauguratrice du CC, la loi a été soumise au Droit grâce à la hiérarchie juridique des normes. Voici donc les différences. Toutefois nous entendrons les termes DF et LF comme des synonymes. Section 2 : Commentaire de la notion I. Les D appartenant à la personne. Il faut en effet tenir compte tant de la notion de droits que de leur appartenance. A) La qualité de droits. Ces D sont des facultés, prérogatives, conférées à leurs titulaires par le

bibliographie beaucoup plus générale que ne le laisserait croire le titre. Reste le problème, et ce n'est pas le moindre, des innombrables monographies où quelques chapitres, voire quelques pages, sont consacrés à l'énumération de lieux-dits avec des commentaires parfois très utiles ou à l'identification de toponymes anciens, ou encore à la reconstitution de réseaux routiers, lieux de culte, couches de peuplement, par le moyen de la toponymie. Dans ce domaine, nous nous sommes attachée à relever surtout