Commentaire D Arrêt Civ 2e 22 Novembre 2001

respect des normes, autocontrainte et affranchissement du code (3). Enfin, last but not least, il faut relever encore le poids d’une actualité. Les saisons sportives 2001-2002 de football et de hockey sur glace, ont en effet été caractérisées par de nombreux débordements qui, à l’instar des graves échauffourées ayant émaillé, en septembre 2001, le match de qualification pour la Coupe du monde de football opposant la Suisse et la Yougoslavie, ont montré que le phénomène était loin d’être maîtrisé dans ses

géographique 12 1.2.2. Une région très compétitive et attractive 15 1.2.2.1. Textile 15 1.2.2.2. Agro-alimentaire 16 1.2.2.3. secteur automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS SUR LA REGION 30 1.3.1. Les Objectifs 30

est obligatoire depuis 1934. Au contraire, dans le contexte français, les études empiriques dans ce domaine sont peu nombreuses. Ceci s’explique principalement par le faible nombre de données disponibles jusqu'à une période récente. En effet, avant 2001, la loi exigeait seulement la communication du montant global des rémunérations versées aux cinq ou dix personnes les mieux rémunérées, que l’effectif excède ou non deux cents salariés (art 225-15 du Code de Commerce). A de rares exceptions près, qui

appartient – à chaque mot, à chaque ligne je réinvente Carthage depuis une langue qui lui est propre, la langue perdue et, par force, retrouvée – je forge en même temps 2 Flaubert, Correspondance, Paris, Gallimard (Pléiade), II, p. 782-83 ; lettre de novembre 1857 à Ernest Feydeau. 3 Ibid., II, p. 784 ; lettre du 12 décembre 1857 à mademoiselle Leroyer de Chantepie. Ibid. , II, p. 837, Croisset, milieu d’octobre 1858, à Ernest Feydeau. Ibid., III, p. 95 ; lettre du 3 juillet 1860 aux Goncourt. Ibid

retenu pour cet enseignement est A. BOCKEL "Droit Administratif" Nouvelles Editions Africaines 1978. B. Parmi les autres TRAITES ET MANUELS on se référera notamment : a) aux traités et manuels classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public"

droit de brevet, le droit de propriété n’est pas obligatoire. En droit des marques, on peut opposer au tiers sa marque quand bien même on n’a pas obtenu la propriété e la marque. Dans le droit des dessins et modèles, il existe depuis une réforme de 2001 un droit des dessins et modèles non enregistré. On peut avoir un droit sans avoir procédé à des questions administratives. Le droit international n’est guère plus une source claire bien que ce soit quand même la plus nette avec les différentes

PARIS-DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE Dauphine Recherches en Management (DRM) Comptabilité agricole et développement durable : étude comparative de la Russie et de la France THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2013 par Yulia ALTUKHOVA Jury Directeur de thèse : Monsieur Jacques RICHARD Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Bernard CHRISTOPHE Professeur à l’Université

la constitution de la 4e, mais pour mettre en place un nouveau régime pour permettre à la France de sortir du guêpier de l’Algérie. Il est investi par 329 voix contre 224. Le 2 juin 1958 : il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois. Sa 2e exigence : est votée à la majorité des 3/5 des 2 chambres la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi a pour objet de modifier la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 90. Cette loi a 2 objets : * Prévoir une nouvelle procédure

l’amortissement obligatoire Section 7 La nouvelle conception de l’amortissement systématique Section 8 Les tests de dépréciation (impairment) relatifs aux immobilisations incorporelles Conclusion générale sur les immobilisations incorporelles Section 1 22 LA DÉPRÉCIATION DES ACTIFS L’existence d’indices de dépréciation des actifs Rechercher la valeur de vente nette (fair value less cost to sell) et faire un premier test Rechercher la valeur d’usage (value in use) Conclure sur la nécessité de comptabiliser

Dans le numéro du dimanche 25 septembre 2008 du Journal des Finances, M. Roland Laskine écrivait : « Si nos dirigeants financiers cherchent vraiment à limiter la spéculation, rien de plus simple, il suffit d’appliquer des principes de la Charia arrêtés sept cents ans auparavant : interdit de vendre des actifs que vous ne possédez pas de façon effective ou de réaliser des opérations de prêts d’argent moyennant rémunération. Interdit surtout de spéculer sur les déboires d’une entreprise. Le seul moyen